Présentation du texte C'est la partie relative à la concurrence présente dans le code du commerce qui est concernée par la réforme entreprise par le 17ème gouvernement. Les changements sont attendus dans la partie législative et règlementaire. Objectif du 17ème gouvernement qui a été remplacé depuis...
Saisine en urgence Ce sont deux commissions du CESE-NC qui ont été chargées de travailler sur la proposition de délibération du congrès relative au chômage partiel spécifique lié aux exactions de mai 2024. La CDEFB (commission du développement économique, de la fiscalité et du budget) ainsi que la...
Visite de courtoisie Le président du CESE-NC Jean-Louis d'Anglebermes a reçu ce lundi après-midi Catherine Merckx, la nouvelle Commissaire déléguée de la république à la province Sud. Catherine Merckx a passé un peu plus de deux ans en Haute-Corrèze (région Nouvelle-Aquitaine) en tant que sous...
Visite de courtoisie C’est une délégation importante de la DDDT qui a été accueillie au CESE le jeudi 16 janvier dans la matinée. Cette délégation était conduite par Philippe Blaise 1 er vice-président de la province Sud. Les chefs de service de la direction du développement durable et des...
Présentation du texte Réunis en séance plénière ce mercredi 15 janvier, les conseillers du CESE devaient se prononcer sur : l’avis de la CSPS (commission de la santé et de la protection sociale) qui a auditionné ces dernières semaines les experts sur le projet de délibération relative au fonds...
Ce mardi 14 janvier, les conseillers de la CDEFB (commission développement économique, fiscalité et budget) et de la CEETF (commission éducation emploi et formation) ont entamé l'examen de la proposition de délibération du congrès. dont l’objectif est de prolonger le dispositif de chômage partiel...
Présentation du texte Réunis en séance plénière ce vendredi 10 janvier, les conseillers du CESE devaient se prononcer sur : L’avis de la CCJS (commission de la culture, de la jeunesse et des sports) qui a auditionné ces dernières semaines les experts sur la proposition de loi du pays déposée par le...
Visite de courtoisie de madame Anaïs AIT MANSOUR au siège du CESE. La directrice de cabinet du Haut-commissariat a été reçue le mardi 7 janvier par monsieur Jean-Louis d’Anglebermes, le président de notre institution. Les points de discussion ont porté sur les sujets qui font l'actualité du pays en...
![[Fonds autonome de compensation en santé publique] : Vote favorable à la majorité sur le projet de délibération du gouvernement](/sites/default/files/styles/teaser_thumbnail/public/visuels-actualites/20250115_095341.jpg?itok=AIHIz3MH)
![[CHÔMAGE PARTIEL JUSQU’AU 31 MARS 2025] : Auditions en cours au CESE](/sites/default/files/styles/teaser_thumbnail/public/visuels-actualites/20250114_092437.jpg?itok=Ar-0VsJF)
