Saisine concernant la modification de l'article 5 de la Loi de pays n°2009-...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fait de l’optimisation de l’exploitation du nickel une de ses priorités. Parmi les mesures à mettre en œuvre, il est déjà intervenu avec le schéma de mise en valeur des richesses minières et la création du fonds nickel. Aujourd’hui, il entend améliorer et...
Saisine concernant la modification de l'article 5 de la Loi de pays n°2009-...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fait de l’optimisation de l’exploitation du nickel une de ses priorités. Parmi les mesures à mettre en œuvre, il est déjà intervenu avec le schéma de mise en valeur des richesses minières et la création du fonds nickel. Aujourd’hui, il entend améliorer et...
Saisine concernant l’avant-projet de loi du pays relatif au congé pour perm...
saisine
Dans le cadre du dialogue social, le présent projet de loi du pays, accompagné de son projet de délibération d’application, vise à la mise en place d’un congé pour permanence syndical.
En effet, à la suite de nombreuses réunions sur ce thème, il a été constaté que le quota d’heures de...
Saisine concernant l’avant-projet de loi du pays relatif au congé pour perm...
saisine
Dans le cadre du dialogue social, le présent projet de loi du pays, accompagné de son projet de délibération d’application, vise à la mise en place d’un congé pour permanence syndical.
En effet, à la suite de nombreuses réunions sur ce thème, il a été constaté que le quota d’heures de...
Saisine concernant l’avant-projet de loi du pays relatif au congé pour perm...
saisine
Dans le cadre du dialogue social, le présent projet de loi du pays, accompagné de son projet de délibération d’application, vise à la mise en place d’un congé pour permanence syndical.
En effet, à la suite de nombreuses réunions sur ce thème, il a été constaté que le quota d’heures de...
Autosaisine relative aux « Violences faites aux femmes »
autosaisine
A la suite de la quatrième conférence mondiale sur les femmes : Lutte pour l’égalité, le développement et la paix, ou conférence de Beijing, de septembre 1995, la France a entrepris une étude nationale portant sur la production de statistiques précises concernant les violences faites aux femmes.
Autosaisine relative aux « Violences faites aux femmes »
autosaisine
A la suite de la quatrième conférence mondiale sur les femmes : Lutte pour l’égalité, le développement et la paix, ou conférence de Beijing, de septembre 1995, la France a entrepris une étude nationale portant sur la production de statistiques précises concernant les violences faites aux femmes.
Saisine relative à l’avant-projet de délibération portant création du livre...
saisine
En complément de la Loi de pays portant création du code agricole de la Nouvelle-Calédonie, ce nouveau projet de délibération ajoute au dispositif des baux ruraux la mise en place d’une commission consultative inhérente à ce domaine ayant pour mission principale d’émettre des avis sur toutes...
Saisine en urgence du gouvernement concernant le projet de délibération por...
saisine
Le présent avant-projet de délibération s’inscrit dans le cadre du projet « Pulse » -pour plan d’urgence local de soutien à l’emploi- initié par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Dans cet avant-projet, il est proposé de dynamiser l’économie en incitant les entreprises, et plus...
Saisine en urgence du gouvernement concernant le projet de délibération por...
saisine
Le présent avant-projet de délibération s’inscrit dans le cadre du projet « Pulse » -pour plan d’urgence local de soutien à l’emploi- initié par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Dans cet avant-projet, il est proposé de dynamiser l’économie en incitant les entreprises, et plus...
Saisine en urgence du gouvernement concernant le projet de délibération por...
saisine
Le présent avant-projet de délibération s’inscrit dans le cadre du projet « Pulse » -pour plan d’urgence local de soutien à l’emploi- initié par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Dans cet avant-projet, il est proposé de dynamiser l’économie en incitant les entreprises, et plus...
Saisine relative à l'avant-projet de loi du pays sur les modalités de dispe...
saisine
La dispense d’avance de frais de santé, couramment appelée « système du tiers payant », permet au patient de ne pas régler au médecin les soins dont il a bénéficié car ils sont pris en charge directement par la caisse d’assurance maladie.
Il s’agit en réalité d’une exception, les soins étant...
