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L'objet du projet de loi du pays s'inscrit selon deux objectifs:

1. Soutenir les filières qui favorisent l'autonomie et la diversification économique, la création d'emploi et pèsent positivement sur la balance commerciale comme l'agriculture, la production d'énergies renouvelables, le tourisme et l...

L'objet du projet de loi du pays s'inscrit selon deux objectifs:

1. Soutenir les filières qui favorisent l'autonomie et la diversification économique, la création d'emploi et pèsent positivement sur la balance commerciale comme l'agriculture, la production d'énergies renouvelables, le tourisme et l...

L'objet du projet de loi du pays s'inscrit selon deux objectifs:

1. Soutenir les filières qui favorisent l'autonomie et la diversification économique, la création d'emploi et pèsent positivement sur la balance commerciale comme l'agriculture, la production d'énergies renouvelables, le tourisme et l...

Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération relative au plan stratégique de la pratique sportive en Nouvelle-Calédonie.

Afin de répondre au contexte actuel de la Nouvelle-Calédonie, il apparaît nécessaire qu'un texte cadre puisse définir les objectifs stratégiques liés...

Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération relative au plan stratégique de la pratique sportive en Nouvelle-Calédonie.

Afin de répondre au contexte actuel de la Nouvelle-Calédonie, il apparaît nécessaire qu'un texte cadre puisse définir les objectifs stratégiques liés...

Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération relative au plan stratégique de la pratique sportive en Nouvelle-Calédonie.

Afin de répondre au contexte actuel de la Nouvelle-Calédonie, il apparaît nécessaire qu'un texte cadre puisse définir les objectifs stratégiques liés...

Dans ce projet de délibération, deux modifications sont proposées concernant la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie:

- pour simplifier l'application du principe d'équivalence dans la mise en oeuvre de la procédure d'agrément des substances actives. Ainsi le...

Dans ce projet de délibération, deux modifications sont proposées concernant la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie:

- pour simplifier l'application du principe d'équivalence dans la mise en oeuvre de la procédure d'agrément des substances actives. Ainsi le...

Dans ce projet de délibération, deux modifications sont proposées concernant la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie:

- pour simplifier l'application du principe d'équivalence dans la mise en oeuvre de la procédure d'agrément des substances actives. Ainsi le...

Ce projet de délibération a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire pour encadrer les messages publicitaires en lien direct ou indirect avec l’énergie. En Nouvelle-Calédonie il n’existe aucune réglementation encadrant les messages publicitaires en lien avec l’énergie.

Il...

Ce projet de délibération a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire pour encadrer les messages publicitaires en lien direct ou indirect avec l’énergie. En Nouvelle-Calédonie il n’existe aucune réglementation encadrant les messages publicitaires en lien avec l’énergie.

Il...

Ce projet de délibération a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire pour encadrer les messages publicitaires en lien direct ou indirect avec l’énergie. En Nouvelle-Calédonie il n’existe aucune réglementation encadrant les messages publicitaires en lien avec l’énergie.

Il...