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L’objet du projet est de permettre une meilleure intégration des conjoints et partenaires de citoyens et résidents de longue durée tout en contribuant à la dynamique économique et sociale du territoire.

Les impacts du présent projet de loi du pays sont d’ordre juridique, social et économique.

❖ Impact...

L’objet du projet est de permettre une meilleure intégration des conjoints et partenaires de citoyens et résidents de longue durée tout en contribuant à la dynamique économique et sociale du territoire.

Les impacts du présent projet de loi du pays sont d’ordre juridique, social et économique.

❖ Impact...

L’objet du projet est de permettre une meilleure intégration des conjoints et partenaires de citoyens et résidents de longue durée tout en contribuant à la dynamique économique et sociale du territoire.

Les impacts du présent projet de loi du pays sont d’ordre juridique, social et économique.

❖ Impact...

Le présent projet de délibération vise à modifier la délibération modifiée n° 25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente d’énergie électrique et la délibération n° 312 du 28 juin 2023 relative aux pré-diagnostics et audits énergétiques.

Ces modifications interviennent dans un...

Le présent projet de délibération vise à modifier la délibération modifiée n° 25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente d’énergie électrique et la délibération n° 312 du 28 juin 2023 relative aux pré-diagnostics et audits énergétiques.

Ces modifications interviennent dans un...

Le présent projet de délibération vise à modifier la délibération modifiée n° 25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente d’énergie électrique et la délibération n° 312 du 28 juin 2023 relative aux pré-diagnostics et audits énergétiques.

Ces modifications interviennent dans un...

Le présent avant-projet de loi du pays vise à préciser la définition des pratiques (ventes ou prestations de services) dites « à la boule de neige » et à durcir les peines encourues en s’alignant sur le dispositif métropolitain applicable en la matière.

Il a également pour objet de créer le code de...

Le présent avant-projet de loi du pays vise à préciser la définition des pratiques (ventes ou prestations de services) dites « à la boule de neige » et à durcir les peines encourues en s’alignant sur le dispositif métropolitain applicable en la matière.

Il a également pour objet de créer le code de...

Le présent avant-projet de loi du pays vise à préciser la définition des pratiques (ventes ou prestations de services) dites « à la boule de neige » et à durcir les peines encourues en s’alignant sur le dispositif métropolitain applicable en la matière.

Il a également pour objet de créer le code de...

Le présent projet de délibération a pour objectif de favoriser la valorisation de la scorie de nickel calédonien à l’export. La scorie de nickel calédonien, sous-produit de la métallurgie, présente un potentiel économique et environnemental significatif. La valorisation de la scorie permet non...

Le présent projet de délibération a pour objectif de favoriser la valorisation de la scorie de nickel calédonien à l’export. La scorie de nickel calédonien, sous-produit de la métallurgie, présente un potentiel économique et environnemental significatif. La valorisation de la scorie permet non...

Le présent projet de délibération a pour objectif de favoriser la valorisation de la scorie de nickel calédonien à l’export. La scorie de nickel calédonien, sous-produit de la métallurgie, présente un potentiel économique et environnemental significatif. La valorisation de la scorie permet non...