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saisine du gouvernement relative au complément retraite de solidarité

saisine

deux textes sont soumis pour avis au CESE, à savoir :

- un avant-projet de loi du pays modifiant la loi du pays modifiée n°2011-016 du 11 janvier 2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie. Ce projet de texte vient corriger l'assiette  retenue pour le calcul de la cotisation maladie...

saisine du gouvernement relative au complément retraite de solidarité

saisine

deux textes sont soumis pour avis au CESE, à savoir :

- un avant-projet de loi du pays modifiant la loi du pays modifiée n°2011-016 du 11 janvier 2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie. Ce projet de texte vient corriger l'assiette  retenue pour le calcul de la cotisation maladie...

Saisine du président du gouvernement relative à la gouvernance du secteur ...

saisine

Ce projet de loi du pays qui s'inscrit dans une stratégie plus globale, tend à assurer l'efficience et la gouvernance de l'action publique dans le secteur de l'emploi et de l'insertion professionnelles.

La problématique majeure étant l'absence de coordination entre les différentes collectivités et...

Saisine du président du gouvernement relative à la gouvernance du secteur ...

saisine

Ce projet de loi du pays qui s'inscrit dans une stratégie plus globale, tend à assurer l'efficience et la gouvernance de l'action publique dans le secteur de l'emploi et de l'insertion professionnelles.

La problématique majeure étant l'absence de coordination entre les différentes collectivités et...

Saisine du président du gouvernement relative à la gouvernance du secteur ...

saisine

Ce projet de loi du pays qui s'inscrit dans une stratégie plus globale, tend à assurer l'efficience et la gouvernance de l'action publique dans le secteur de l'emploi et de l'insertion professionnelles.

La problématique majeure étant l'absence de coordination entre les différentes collectivités et...

Saisine en urgence sur projet de loi du pays modifiant les dispositions du...

saisine

Ce projet de texte permet de mettre en cohérence les textes en vigueur avec la TGC, qui est une taxe déductible pour les entreprises contrairement aux taxes douanières.
Par exemple, le coût de revient licite et le prix d'achat net se calculeront désormais hors TGC quelque soit l'origine du produit...

Saisine en urgence sur projet de loi du pays modifiant les dispositions du...

saisine

Ce projet de texte permet de mettre en cohérence les textes en vigueur avec la TGC, qui est une taxe déductible pour les entreprises contrairement aux taxes douanières.
Par exemple, le coût de revient licite et le prix d'achat net se calculeront désormais hors TGC quelque soit l'origine du produit...

Saisine en urgence sur projet de loi du pays modifiant les dispositions du...

saisine

Ce projet de texte permet de mettre en cohérence les textes en vigueur avec la TGC, qui est une taxe déductible pour les entreprises contrairement aux taxes douanières.
Par exemple, le coût de revient licite et le prix d'achat net se calculeront désormais hors TGC quelque soit l'origine du produit...

Saisine en urgence relative au projet de loi du pays modifiant les disposit...

saisine

Dans la difficile et longue lutte contre la vie chère et après plusieurs tentatives peu satisfaisantes en termes de résultats attendus, le gouvernement conscient d'une évidente hausse des prix lors du passage de la TGC à taux plein au 1er juillet, souhaite appliquer l'accord passé en réglementant...

Saisine en urgence relative au projet de loi du pays modifiant les disposit...

saisine

Dans la difficile et longue lutte contre la vie chère et après plusieurs tentatives peu satisfaisantes en termes de résultats attendus, le gouvernement conscient d'une évidente hausse des prix lors du passage de la TGC à taux plein au 1er juillet, souhaite appliquer l'accord passé en réglementant...

Saisine en urgence relative au projet de loi du pays modifiant les disposit...

saisine

Dans la difficile et longue lutte contre la vie chère et après plusieurs tentatives peu satisfaisantes en termes de résultats attendus, le gouvernement conscient d'une évidente hausse des prix lors du passage de la TGC à taux plein au 1er juillet, souhaite appliquer l'accord passé en réglementant...

Saisine relative à un projet de délibération portant sur la lutte contre l'...

saisine

Véritable enjeux de société en Nouvelle-Calédonie, ce projet de délibération donne les orientations politiques mais aussi les mesures d'application de la loi du pays dernièrement votée.

Ce projet de texte  :

- interdit la consommation d'alcool notamment dans les établissements scolaires, de...