relatif à l'avant-projet de loi du pays portant modification du complément de retraite solidarité et de l'aide sociale aux personnes âgées, au projet de délibération portant modification du complément retraite solidarité et de l'aide à domicile des personnes âgées ainsi qu'au projet de délibération portant revalorisation de l'aide à domicile des personnes âgées
Avis et voeux
VOEU n° 03/2011 en date du 07/10/2011
Paru au JONC le
Relatif à l'utilisation des engrais et des pesticides ainsi qu'au développement de l'agriculture bio en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 02/2011 en date du 25/08/2011
Paru au JONC le
relatif au droit des assurances en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 11/2011 en date du 19/08/2011
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération provinciale relative à l'aménagement commercial dans la province Sud
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AVIS n° 09/2011 en date du 22/07/2011
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération portan création d'un fonds de garantie pour le développement des terres coutumières
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AVIS n° 10/2011 en date du 22/07/2011
Paru au JONC le
relatifs au projet de délibération sur la révision du prix des loyers des locaux à usage d'habitation
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AVIS n° 08/2011 en date du 08/07/2011
Paru au JONC le
relatifs à l'avant-projet de loi du pays concernant la validation de la délibération n°116/CP du 26 mai 2003 relative à la régulation des importations de viandes et abats en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 07/2011 en date du 26/05/2011
Paru au JONC le
concernant la proposition de loi du pays et la proposition de délibération relatives aux congés de participation à des compétitions sportives nationales ou internationales et aux congés pour l'exercice d'une activité bénévole en tant qu'organisateur officiel technique, encadrant ou dirigeant d'une association sportive
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VOEU n° 01/2011 en date du 25/05/2011
Paru au JONC le
relatif au tourisme évènementiel en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 06/2011 en date du 01/03/2011
Paru au JONC le
Saisine en urgence de la province Sud concernant le projet de délibération portant modification du code des débits de boissons.
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AVIS n° 04/2011 en date du 14/02/2011
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération relatif à la réglementation des assistants maternels
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AVIS n° 05/2011 en date du 14/02/2011
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération relatif à la réglementation des établissements d'accueil petite enfance et périscolaire
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