relatif au droit des assurances en Nouvelle-Calédonie
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Avis et voeux
AVIS n° 11/2011 en date du 19/08/2011
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération provinciale relative à l'aménagement commercial dans la province Sud
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AVIS n° 10/2011 en date du 22/07/2011
Paru au JONC le
relatifs au projet de délibération sur la révision du prix des loyers des locaux à usage d'habitation
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AVIS n° 09/2011 en date du 22/07/2011
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération portan création d'un fonds de garantie pour le développement des terres coutumières
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AVIS n° 08/2011 en date du 08/07/2011
Paru au JONC le
relatifs à l'avant-projet de loi du pays concernant la validation de la délibération n°116/CP du 26 mai 2003 relative à la régulation des importations de viandes et abats en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 07/2011 en date du 26/05/2011
Paru au JONC le
concernant la proposition de loi du pays et la proposition de délibération relatives aux congés de participation à des compétitions sportives nationales ou internationales et aux congés pour l'exercice d'une activité bénévole en tant qu'organisateur officiel technique, encadrant ou dirigeant d'une association sportive
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VOEU n° 01/2011 en date du 25/05/2011
Paru au JONC le
relatif au tourisme évènementiel en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 06/2011 en date du 01/03/2011
Paru au JONC le
Saisine en urgence de la province Sud concernant le projet de délibération portant modification du code des débits de boissons.
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AVIS n° 05/2011 en date du 14/02/2011
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération relatif à la réglementation des établissements d'accueil petite enfance et périscolaire
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AVIS n° 04/2011 en date du 14/02/2011
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération relatif à la réglementation des assistants maternels
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AVIS n° 03/2011 en date du 11/02/2011
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération relatif au Conseil du Dialogue Social
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AVIS n° 02/2011 en date du 13/01/2011
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération portant modification de la délibération n°458 du 8 janvier 2009 portant réforme de la branche vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et d'autres mesures
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