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Etudes en cours

(Avis 32/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relatif au domaine public de l'eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau.

| saisine Environnement

(Avis 30/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux boîtes de premiers secours en entreprise.

| saisine Santé

(Avis 29/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération instituant le sous-titre préliminaire du titre IV du livre IV de la partie réglementaire de l'ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé).

| saisine Santé

( Avis 34/2022) [SAISINE EN URGENCE-CONGRES] : Proposition de loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d'assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations sociales.

| saisine Santé, Economie / Fiscalité

( Avis 39/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT ] : Avant-projet de loi du pays relatif à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers.

| saisine Emploi / Formation

( Avis 28/2022) [SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant approbation de l'avenant n°3 à la convention collective du groupement d'intérêt public "Conservatoire des Espaces Naturels de NC".

| saisine Environnement

(Avis 27/2022) [ SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération portant modification de la délibération n°07/CP du 6 avril 2010 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes de cervidé sauvage".

| saisine Environnement

(Avis 25/2022) [ SAISINE-GOUVERNEMENT ] : 2 projets de délibérations instituant une taxe sur les exportations de produits miniers et une redevance sur les extractions de produits miniers.

| saisine Mines

(Avis 26/2022) [ SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°467 du 18 mars 2009 créant un établissement public administratif dénommé "Fonds Nickel".

| saisine Mines

(Avis 23/2022) [ SAISINE-GOUVERNEMENT ] : Projet de délibération modifiant la partie réglementaire de l'ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (profession de santé).

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