Etudes en cours

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération concernant les marchés publics

| saisine Economie / Fiscalité

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif aux assistants familiaux accompagné de son projet de délibération

| saisine Protection sociale

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Délibération portant approbation du gouvernement à prendre des mesures spécifiques de fixation des prix

| saisine Economie / Fiscalité

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant sur la création de la CCS

| saisine Protection sociale

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant la partie IV de la partie législative du code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie, principalement dédiée aux professions de santé.

| saisine Santé

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif à la partie législative du code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie et d'un projet de délibération relatif à sa partie réglementaire

| saisine Aménagement

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays fixant les principes directeurs relatifs au plan d'urbanisme directeur et au permis de construire

| saisine Aménagement

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu sur la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie.

| autosaisine Energie

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu portant sur les enjeux de la contribution au service publique de l'électricité CSPE

| autosaisine Energie

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "L'illétrisme : un handicap social en Nouvelle-Calédonie"

| autosaisine Enseignement
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