Saisine relative aux conditions de délivrance des aides du régime d'aide en...
saisine
Le conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un :
Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°453 du 8 janvier 2009 fixant les conditions de délivrance des aides du régime d’aide en faveur des personnes en situation de handicap et des...
Saisine relative aux conditions de délivrance des aides du régime d'aide en...
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Le conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un :
Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°453 du 8 janvier 2009 fixant les conditions de délivrance des aides du régime d’aide en faveur des personnes en situation de handicap et des...
Saisine relative aux conditions de délivrance des aides du régime d'aide en...
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Le conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un :
Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°453 du 8 janvier 2009 fixant les conditions de délivrance des aides du régime d’aide en faveur des personnes en situation de handicap et des...
Saisine portant sur la réglementation des marchés publics
saisine
Le conseil économique, social et environnemental a été saisi d’une proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n°136 du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics. Issue de la discussion sur le projet de loi du pays relatif à l’insertion par le travail, celle-ci...
Saisine portant sur la réglementation des marchés publics
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Le conseil économique, social et environnemental a été saisi d’une proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n°136 du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics. Issue de la discussion sur le projet de loi du pays relatif à l’insertion par le travail, celle-ci...
Saisine portant sur la réglementation des marchés publics
saisine
Le conseil économique, social et environnemental a été saisi d’une proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n°136 du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics. Issue de la discussion sur le projet de loi du pays relatif à l’insertion par le travail, celle-ci...
Autosaisine sur la gouvernance des femmes calédoniennes : l'exercice du pou...
autosaisine
Depuis les dernières réformes relatives à la condition féminine et dans un monde de plus en plus compétitif, quelle est aujourd’hui la place de la femme dans notre jeune société calédonienne et la part de gouvernance dont elle dispose ?
En 2012, le conseil économique et social a adopté le premier...
Autosaisine sur la gouvernance des femmes calédoniennes : l'exercice du pou...
autosaisine
Depuis les dernières réformes relatives à la condition féminine et dans un monde de plus en plus compétitif, quelle est aujourd’hui la place de la femme dans notre jeune société calédonienne et la part de gouvernance dont elle dispose ?
En 2012, le conseil économique et social a adopté le premier...
Délibération portant approbation du gouvernement à prendre des mesures spéc...
saisine
A la suite d’importants mouvements sociaux de lutte contre la vie chère induisant l’adoption de plusieurs réformes économiques, le congrès de la Nouvelle-Calédonie avait habilité, en 2010, le gouvernement à prendre certaines mesures en matière de prix.
Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays portant sur la création de...
saisine
Rappeler et souligner au travers des divers avis et vœux émis par le CESE-NC, le financement des différents régimes sociaux dont bénéficient les calédoniens est en souffrance depuis des années, faisant face à des déficits structurels et conjoncturels.
Ainsi les pouvoirs publics et les représentants...
Bien que le caractère imprescriptible soit discutable, le droit de propriété n’en demeure pas moins l'une des formes les plus anciennes de rapport de droit entre les choses et les hommes. Néanmoins, en droit français, la propriété est aujourd’hui un droit absolu impliquant des caractéristiques...
Bien que le caractère imprescriptible soit discutable, le droit de propriété n’en demeure pas moins l'une des formes les plus anciennes de rapport de droit entre les choses et les hommes. Néanmoins, en droit français, la propriété est aujourd’hui un droit absolu impliquant des caractéristiques...
