concernant la proposition de loi du pays et la proposition de délibération relatives aux congés de participation à des compétitions sportives nationales ou internationales et aux congés pour l'exercice d'une activité bénévole en tant qu'organisateur officiel technique, encadrant ou dirigeant d'une association sportive
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Avis et voeux
VOEU n° 01/2011 en date du 25/05/2011
Paru au JONC le
relatif au tourisme évènementiel en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 06/2011 en date du 01/03/2011
Paru au JONC le
Saisine en urgence de la province Sud concernant le projet de délibération portant modification du code des débits de boissons.
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AVIS n° 04/2011 en date du 14/02/2011
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération relatif à la réglementation des assistants maternels
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AVIS n° 05/2011 en date du 14/02/2011
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération relatif à la réglementation des établissements d'accueil petite enfance et périscolaire
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AVIS n° 03/2011 en date du 11/02/2011
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération relatif au Conseil du Dialogue Social
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AVIS n° 02/2011 en date du 13/01/2011
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération portant modification de la délibération n°458 du 8 janvier 2009 portant réforme de la branche vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et d'autres mesures
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AVIS n° 01/2011 en date du 13/01/2011
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération relatif à la création du conseil de la famille
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AVIS n° 15/2010 en date du 17/12/2010
Paru au JONC le
concernant la saisine relative au plan d'urbanisme directeur de la ville de Nouméa
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AVIS n° 16/2010 en date du 17/12/2010
Paru au JONC le
concernant la saisine relative au projet de délibération portant modification du régime des prestations familiales de solidarité, du régime des prestations familiales des travailleurs salariés et assimilés
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VOEU n° 08/2010 en date du 13/12/2010
Paru au JONC le
concernant la médecine du travail dans les fonctions publiques
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AVIS n° 14/2010 en date du 13/12/2010
Paru au JONC le
concernant le projet de loi du pays relatif à la réduction dégressive des cotisations patronales sur les bas salaires et relatif aux cotisations sociales des entreprises de transformation des produits locaux agricoles et de la mer destinés à l'exportation
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