Avis et voeux

AVIS n° 14/2000 en date du 13/10/2000

Paru au JONC le
Le projet de délibération relatif à l'action à conduire en faveur du logement des plus démunies
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AVIS n° 13/2000 en date du 31/08/2000

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Le projet de délibération portant modification de la délibération n°25 du 9 juillet 1986 relative à l'institution d'une taxe de stabilisation des prix de l'essence et du gazole
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AVIS n° 12/2000 en date du 17/08/2000

Paru au JONC le
Le projet de délibération portant modification de la délibération n° 195/CP du 30 septembre 1992 relative à la réglementation des prix de certaines prestations de service dans le secteur automobile
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AVIS n° 10/2000 en date du 28/07/2000

Paru au JONC le
Projet de délibération portant modification de la délibération n°244 du 18 décembre 1991 relative aux mandataires liquidateurs et aux experts en diagnostic d'entreprise
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VOEU n° 01-V/2000 en date du 28/07/2000

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Autosaisine concernant les formateurs vacataires des Chambres Consulaires
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AVIS n° 11/2000 en date du 28/07/2000

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Projet de délibération relatif à la révision des loyers des baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal
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AVIS n° 09/2000 en date du 25/05/2000

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Projet de délibération portant renouvellement de l'autorisation et de l'agrément du transport aérien de la Société Air Calédonie
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AVIS n° 08/2000 en date du 03/05/2000

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Le projet de délibération portant transfert de la réglementation des conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
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AVIS n° 07/2000 en date du 03/05/2000

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Le projet de délibération relatif à la profession de démarcheur à domicile
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AVIS n° 06/2000 en date du 03/05/2000

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Le projet de délibération relatif à la profession de coiffeur en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 05/2000 en date du 21/04/2000

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Le projet de délibération relatif à la réglementation en matière de concurrence
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AVIS n° 04/2000 en date du 21/04/2000

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Le projet de délibération relatif à la réglementation en matière de colportage
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