Le projet de délibération relatif à la profession de démarcheur à domicile
- Accueil
- Etudes en cours
- Avis et voeux
Avis et voeux
AVIS n° 08/2000 en date du 03/05/2000
Paru au JONC le
Le projet de délibération portant transfert de la réglementation des conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Télécharger : fichier - 19.61 Ko
AVIS n° 04/2000 en date du 21/04/2000
Paru au JONC le
Le projet de délibération relatif à la réglementation en matière de colportage
Télécharger : fichier - 21.6 Ko
AVIS n° 05/2000 en date du 21/04/2000
Paru au JONC le
Le projet de délibération relatif à la réglementation en matière de concurrence
Télécharger : fichier - 20.07 Ko
AVIS n° 02/2000 en date du 23/03/2000
Paru au JONC le
Le projet de délibération modifiant l'arrêté général modifié n° 74436/CG du 12 Août 1974 réglementant le contrôle des prix et la vente des produits importés
Télécharger : fichier - 17.82 Ko
AVIS n° 01/2000 en date du 23/03/2000
Paru au JONC le
Le projet de délibération portant modalités d'application d'une Taxe Générale sur les Services en matière de réglementation des prix
Télécharger : fichier - 19.18 Ko
AVIS n° 03/2000 en date du 23/03/2000
Paru au JONC le
Le projet de délibération relatif à l'octroi d'une autorisation et d'un agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie International
Télécharger : fichier - 16.4 Ko
AVIS n° 99/06 en date du 15/11/1999
Paru au JONC le
Le projet de loi du pays relatif aux mesures de déduction fiscale des travaux effectuées sur un immeuble d'habitation
Télécharger : fichier - 860.83 Ko
AVIS n° 99/05 en date du 15/11/1999
Paru au JONC le
Le projet de loi du pays relatif à la réforme de la fiscalité douanière
Télécharger : fichier - 1.65 Mo
AVIS n° 99/04 en date du 02/11/1999
Paru au JONC le
Le projet de loi du pays relatif à l'institution d'une taxe spéciale sur les prestations de service
Télécharger : fichier - 813.59 Ko
AVIS n° 99/02 en date du 15/09/1999
Paru au JONC le
Le projet de délibération portant réglementation des prix des oignons de production locale
Télécharger : fichier - 761.36 Ko
AVIS n° 99/03 en date du 15/09/1999
Paru au JONC le
Le projet de délibération relatif à l'organisation de l'OCEF
Télécharger : fichier - 471.71 Ko
