Projet de délibération approuvant le principe d'une délégation de service public
Avis et voeux
AVIS n° 04/2002 en date du 13/03/2002
Paru au JONC le
Le projet de loi du pays relatif aux règles de droit du travail applicables aux entreprises établies hors de la Nouvelle-Calédonie y effectuant une prestation de services avec du personnel salarié
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AVIS n° 01/2002 en date du 20/02/2002
Paru au JONC le
Le projet de délibération portant code de déontologie des chirurgiens dentistes
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AVIS n° 02/2002 en date du 20/02/2002
Paru au JONC le
l'étude relative au harcelement sexuel et moral au travail
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AVIS n° 30/2001 en date du 28/12/2001
Paru au JONC le
Le projet de délibération modifiant l'arrêté général modifié n° 74436/CG du 12 Août 1974 réglementant le contrôle des prix et la vente de produits importés
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AVIS n° 29/2001 en date du 21/12/2001
Paru au JONC le
Projet de délibération portant réglementation de la profession d'entrepreneur de transports nautique à caractère touristique
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AVIS n° 28/2001 en date du 13/12/2001
Paru au JONC le
Projet de délibération portant modification de la délibération n°48 du 27 décembre 1996 concernant l'abattement sur la tarification de l'électricité pour l'activité industrielle de préparation des ciments
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AVIS n° 27/2001 en date du 23/11/2001
Paru au JONC le
Projet de délibération modifiant l'arrêté n°81556 du 17 novembre 1981 établissant la liste des activités particulièrement pénibles, dangereuses ou nocives pouvant provoquer l'ussure prématurée de l'organisme
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VOEU n° 06-V/2001 en date du 25/10/2001
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Autosaisine relative à la délinquance juvénile en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 26/2001 en date du 25/10/2001
Paru au JONC le
Projet de délibération portant création de l'agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 25/2001 en date du 25/10/2001
Paru au JONC le
Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°195/CP du 30 septembre 1992 relative à la réglementation des prix de certaines prestations de service dans le secteur automobile et, d'autre part, l'arrêté n°73246/CG du 21 mai 1973 portant fixatio des règles de facturation en ce qui concerne les ateliers de réparation automobiles
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AVIS n° 24/2001 en date du 05/10/2001
Paru au JONC le
Projet de délibération approuvant la convention relative aux modalités de répartition et de versement de la prime d'épargne et habilitant le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer ce document
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