Le projet de délibération portant modification de la délibération n° 195/CP du 30 septembre 1992 relative à la réglementation des prix de certaines prestations de service dans le secteur automobile
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Avis et voeux
AVIS n° 11/2000 en date du 28/07/2000
Paru au JONC le
Projet de délibération relatif à la révision des loyers des baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal
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AVIS n° 10/2000 en date du 28/07/2000
Paru au JONC le
Projet de délibération portant modification de la délibération n°244 du 18 décembre 1991 relative aux mandataires liquidateurs et aux experts en diagnostic d'entreprise
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VOEU n° 01-V/2000 en date du 28/07/2000
Paru au JONC le
Autosaisine concernant les formateurs vacataires des Chambres Consulaires
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AVIS n° 09/2000 en date du 25/05/2000
Paru au JONC le
Projet de délibération portant renouvellement de l'autorisation et de l'agrément du transport aérien de la Société Air Calédonie
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AVIS n° 08/2000 en date du 03/05/2000
Paru au JONC le
Le projet de délibération portant transfert de la réglementation des conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
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AVIS n° 07/2000 en date du 03/05/2000
Paru au JONC le
Le projet de délibération relatif à la profession de démarcheur à domicile
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AVIS n° 06/2000 en date du 03/05/2000
Paru au JONC le
Le projet de délibération relatif à la profession de coiffeur en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 05/2000 en date du 21/04/2000
Paru au JONC le
Le projet de délibération relatif à la réglementation en matière de concurrence
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AVIS n° 04/2000 en date du 21/04/2000
Paru au JONC le
Le projet de délibération relatif à la réglementation en matière de colportage
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AVIS n° 02/2000 en date du 23/03/2000
Paru au JONC le
Le projet de délibération modifiant l'arrêté général modifié n° 74436/CG du 12 Août 1974 réglementant le contrôle des prix et la vente des produits importés
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AVIS n° 03/2000 en date du 23/03/2000
Paru au JONC le
Le projet de délibération relatif à l'octroi d'une autorisation et d'un agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie International
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