Autosaisine relative aux droits des femmes
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Avis et voeux
VOEU n° 98/02 en date du 28/05/1998
Paru au JONC le
Autosaisine relative à la promotion de l'art en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 98/01 en date du 27/03/1998
Paru au JONC le
Autosaisine relative à la promotion de la pêche hauturière en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 97/03 en date du 20/11/1997
Paru au JONC le
Autosaisine relative aux problèmes des personnes les plus démunies
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AVIS n° 97/04 en date du 23/09/1997
Paru au JONC le
Couverture Sociale Unifiée
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VOEU n° 97/02 en date du 24/07/1997
Paru au JONC le
Autosaisine concernant la mise en place du Titre Restaurant
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AVIS n° 97/03 en date du 11/06/1997
Paru au JONC le
Amélioration de la carte judiciaire en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 97/02 en date du 03/04/1997
Paru au JONC le
Régime maladiematernité des étudiants en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 97/01 en date du 20/03/1997
Paru au JONC le
Autosaisine concernant le retraite Obligatoire à partir de 60 ans
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AVIS n° 97/01 en date du 20/03/1997
Paru au JONC le
Projet de Délibération modifiant la Délibération n° 281 du 24 Février 1988 relative au Contrat de Travail
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AVIS n° 96/05-A en date du 13/12/1996
Paru au JONC le
Urbanisme commercial
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VOEU n° 96/03-V en date du 05/12/1996
Paru au JONC le
Autosaisine relative au nombre de places limitées en section BTS
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