Projet de délibération relatif aux Associations Intermédiaires
Avis et voeux
AVIS n° 92.04 en date du 21/09/1992
Paru au JONC le
Projet de Couverture Sociale Harmonisée(risque maladie)
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AVIS n° 92.02 en date du 20/07/1992
Paru au JONC le
Proposition du Rapport CLARY sur le développement touristique de la Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 92.03 en date du 20/07/1992
Paru au JONC le
Projet de Budget Supplémentaire 1992 du Territoire
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AVIS n° 92.01 en date du 10/04/1992
Paru au JONC le
Régime du forfait en matière fiscale
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AVIS n° 91.09 en date du 20/12/1991
Paru au JONC le
Projet de délibération portant modification de l'arrêté général modifié n°74.436/CG du 12 août 1974 réglementant le contrôle des prix et vente des produits importés
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AVIS n° 91.08 en date du 06/12/1991
Paru au JONC le
Projet de Budget 92 du Territoire
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AVIS n° 91.07 en date du 05/11/1991
Paru au JONC le
Projet de décrêt relatif à l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs en Nouvelle-Calédonie.
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AVIS n° 91.06 en date du 15/10/1991
Paru au JONC le
Projet de délibération portant extension et adaptation des dispositions relatives aux coopératives agricoles à la Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 91.05 en date du 15/10/1991
Paru au JONC le
Projet de délibération relatif aux mesures d'applications des lois 85.98 et 85.99 du 25 octobre 1985 liées au redressement et liquidation judiciaires des entreprises
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AVIS n° 91.04 en date du 20/08/1991
Paru au JONC le
Projet de loi relatif à l'adaptation et au renforcement de la sécurité des chèques et cartes de paiement et modifiant le décrêt loi du 30 octobre 1935 modifié unifiant le droit des chèques.
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AVIS n° 91.01 en date du 04/07/1991
Paru au JONC le
Projet de délibération relatif à la modification de la procédure d'injonction de payer
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