Autosaisine relative à la hausse du plafond des paiements effectués sur travaux d'amélioration de l'habitat et la prise en compte de l'intérêt moyen sur emprunts contractés et déductibles du revenu global
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Avis et voeux
AVIS n° 94/08 en date du 28/11/1994
Paru au JONC le
Aménagement des conditions d'assurance volontaire et du régime des ayantsdroits CAFAT et diverses mesures d'ordre sanitaire et social
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AVIS n° 07/1994 en date du 18/11/1994
Paru au JONC le
L'application à la Nouvelle-Calédonie de l'article 65.1 du Décretloi modifié du 1935 relatif à la sécurité des chèques et des cartes de paiement
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AVIS n° 94/05 en date du 20/10/1994
Paru au JONC le
Libération du prix du pain
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VOEU n° 02/94 en date du 20/10/1994
Paru au JONC le
Autosaisine relative à la sécheresse et ses conséquences
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AVIS n° 94/04 en date du 20/07/1994
Paru au JONC le
Note d'orientation pour un plan de promotion de la santé et de maîtrise des dépenses de soin
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AVIS n° 94/03 en date du 05/07/1994
Paru au JONC le
Problème du chômage
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AVIS n° 94/02 en date du 05/07/1994
Paru au JONC le
Compte administratif 1993 et Projet de Budget supplémentaire 1994du Territoire
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AVIS n° 94/01 en date du 31/03/1994
Paru au JONC le
Projet de délibération relatif à l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaire
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VOEU n° 01/94 en date du 31/03/1994
Paru au JONC le
Autosaisine relative à la baisse du taux de réescompte
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AVIS n° 93/06 en date du 16/12/1993
Paru au JONC le
Rapport d'orientation relatif à la modernisation du système fiscal calédonien
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AVIS n° 93/07 en date du 16/12/1993
Paru au JONC le
Protection Sociale Harmonisée
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