Projet de délibération portant extension et adaptation des dispositions relatives aux coopératives agricoles à la Nouvelle-Calédonie
Avis et voeux
AVIS n° 91.05 en date du 15/10/1991
Paru au JONC le
Projet de délibération relatif aux mesures d'applications des lois 85.98 et 85.99 du 25 octobre 1985 liées au redressement et liquidation judiciaires des entreprises
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AVIS n° 91.04 en date du 20/08/1991
Paru au JONC le
Projet de loi relatif à l'adaptation et au renforcement de la sécurité des chèques et cartes de paiement et modifiant le décrêt loi du 30 octobre 1935 modifié unifiant le droit des chèques.
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AVIS n° 91.03 en date du 04/07/1991
Paru au JONC le
Projet de délibération relatif aux modalités d'emploi des handicapés
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AVIS n° 91.01 en date du 04/07/1991
Paru au JONC le
Projet de délibération relatif à la modification de la procédure d'injonction de payer
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