Etudes en cours

(Avis 16/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération déclarant l'urgence climatique et environnementale en NC et définissant la stratégie calédonienne du changement climatique + projet de délibération portant création d'un fonds de résilience

| saisine Environnement

(Contribution 04/2024) [DEMANDE URGENTE GOUVERNEMENT] : Plan de sauvegarde, de refondation et de reconstruction (S2R)

| saisine Santé, Protection sociale, Economie / Fiscalité, Enseignement, Mines, Affaires coutumières

(Avis 15/2024) [SAISINE URGENCE GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative à la création d'une aide énergie exceptionnelle au bénéfice des ménages impactés par la crise débutée en mai 2024

| saisine Energie

(Contribution 06/2024) [SAISINE URGENCE CONGRES] : Proposition de loi du pays modifiant la délibération cadre modifiée n°49 du 28 décembre 1989 relative à l'aide médicale et aux aides sociales.

| saisine Santé

(Contribution 05/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie

| saisine Energie

(Contribution 04/2024) [SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération instituant le pack solidaire serviettes hygiéniques lavables (SHL) pour la jeune fille âgée de 10 ans à 25 ans

| saisine Santé

(Contribution 03/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relatif à la représentativité patronale et son projet de délibération d'application.

| saisine Emploi / Formation

(Contribution 02/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays favorisant l'insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire.

| saisine Emploi / Formation

(Contribution 01/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération instituant des mesures sociales exceptionnelles liées aux exactions débutées en Mai 2024 en Nouvelle-Calédonie.

| saisine Emploi / Formation

(Avis 11/2024) [ SAISINE- GOUVERNEMENT ] : Projet de délibération prise pour l'application de la loi du pays XXX relative à l'identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie

| saisine Agriculture / Pêche
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