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Etudes en cours

(Avis 15/2022) [ Saisine] du président du congrès concernant l'ARDSC et le CRDSC.

| saisine Santé

(Avis 14/2022) [ SAISINE] du président du congrès concernant le RUAMM.

| saisine Santé

( Avis 13/2022) [ SAISINE ] du gouvernement relative à la formation professionnelle continue.

| saisine Enseignement

(Avis 17/2022) [ SAISINE EN URGENCE ] du gouvernement relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie.

| saisine Energie

(Avis 10/2022) [SAISINE] du gouvernement relative au schéma pour la transition énergétique.

| saisine Energie

[ AUTOSAISINE ] relative à une réflexion sur un nouveau modèle agricole pour la Nouvelle-Calédonie de demain.

| autosaisine Agriculture / Pêche

[ AUTOSAISINE ] relative aux conséquences sociétales de l'endométriose.

| autosaisine Santé

[ AUTOSAISINE ] relative à la sécurité routière.

| autosaisine Protection sociale

(Avis 9/2022) [SAISINE] du gouvernement relative à la promotion et au développement du sport d'excellence.

| saisine Sports

(Avis 08/2022) [SAISINE] du gouvernement sur la participation des salariés à la réserve opérationnelle.

| saisine Emploi / Formation
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