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(Avis 26-2023) [SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative)
janvier 2024
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Mines
(Avis 25-2023) [SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative)
janvier 2024
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Mines
(Avis 23-2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l'hébergement temporaire non médicalisé
décembre 2023
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Santé
(Avis 24-2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant création d'un fonds pour l'amélioration et le développement de la qualité de la construction en Nouvelle-Calédonie
décembre 2023
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Aménagement
(Avis 22-2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie
décembre 2023
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saisine
Economie / Fiscalité
(Avis 21-2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l'eau de la NC et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en œuvre des procédures de consultation
novembre 2023
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Environnement
(Avis 20-2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la création du Label Bas Carbone Nouvelle-Calédonie
novembre 2023
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saisine
Environnement
(Avis 19-2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif au service public de l'emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie; accompagné de son projet de délibération d'application.
octobre 2023
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Emploi / Formation
[ AUTOSAISINE-CESE NC ] : Vœu intitulé " L'impact de la culture de proximité"
septembre 2023
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Culture
[ AUTOSAISINE-CESE NC ] : Voeu intitulé " Vers une paupérisation de la société calédonienne - la situation des personnes marginalisées"
septembre 2023
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