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Le présent projet de loi du pays, ainsi que les projets de délibération et d’arrêté d’application qui l’accompagnent, ont pour objet de sécuriser juridiquement le dispositif de fabrication, d’importation, de mise sur le marché ainsi que la publicité en faveur des médicaments vétérinaires...

Le présent projet de loi du pays, ainsi que les projets de délibération et d’arrêté d’application qui l’accompagnent, ont pour objet de sécuriser juridiquement le dispositif de fabrication, d’importation, de mise sur le marché ainsi que la publicité en faveur des médicaments vétérinaires...

Le présent projet de loi du pays, ainsi que les projets de délibération et d’arrêté d’application qui l’accompagnent, ont pour objet de sécuriser juridiquement le dispositif de fabrication, d’importation, de mise sur le marché ainsi que la publicité en faveur des médicaments vétérinaires...

Le premier objectif du projet est de transférer la compétence en matière de pratiques restrictives de concurrence et de délais de paiements au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Pour des raisons de cohérence et de ressources, le contrôle de la facturation aux articles Lp 441-3 et 441-4 relevant...

Le premier objectif du projet est de transférer la compétence en matière de pratiques restrictives de concurrence et de délais de paiements au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Pour des raisons de cohérence et de ressources, le contrôle de la facturation aux articles Lp 441-3 et 441-4 relevant...

Le premier objectif du projet est de transférer la compétence en matière de pratiques restrictives de concurrence et de délais de paiements au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Pour des raisons de cohérence et de ressources, le contrôle de la facturation aux articles Lp 441-3 et 441-4 relevant...

Le projet de loi du pays a pour objet de créer une aide au paiement de l’électricité, dénommée « aide énergie », destinée aux foyers fiscaux les plus modestes résidant à titre principal dans un logement situé en Nouvelle-Calédonie et disposant d’un contrat de
fourniture d’électricité basse tension en...

Le projet de loi du pays a pour objet de créer une aide au paiement de l’électricité, dénommée « aide énergie », destinée aux foyers fiscaux les plus modestes résidant à titre principal dans un logement situé en Nouvelle-Calédonie et disposant d’un contrat de
fourniture d’électricité basse tension en...

Le projet de loi du pays a pour objet de créer une aide au paiement de l’électricité, dénommée « aide énergie », destinée aux foyers fiscaux les plus modestes résidant à titre principal dans un logement situé en Nouvelle-Calédonie et disposant d’un contrat de
fourniture d’électricité basse tension en...

Le projet de délibération est pris en application du projet de loi du pays ayant le même objet. Ces projets répondent à la nécessité de réformer de manière urgente le régime des retraites afin d'assurer la pérennité financière de la branche assurance vieillesse et veuvage. Le régime est en effet...

Le projet de délibération est pris en application du projet de loi du pays ayant le même objet. Ces projets répondent à la nécessité de réformer de manière urgente le régime des retraites afin d'assurer la pérennité financière de la branche assurance vieillesse et veuvage. Le régime est en effet...

Le projet de délibération est pris en application du projet de loi du pays ayant le même objet. Ces projets répondent à la nécessité de réformer de manière urgente le régime des retraites afin d'assurer la pérennité financière de la branche assurance vieillesse et veuvage. Le régime est en effet...