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Contribution concernant la proposition de délibération portant approbation ...

saisine

Selon le dernier baromètre santé, réalisé par l’Agence sanitaire et sociale (ASS) en 2022, 66 % de la population adulte calédonienne est en excès de poids : 28 % sont en surpoids et 38 % sont obèses. Quatre enfants sur dix sont en surcharge pondérale à 12 ans. Ces chiffres illustrent bien l'ampleur...

Contribution concernant la proposition de délibération portant approbation ...

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Selon le dernier baromètre santé, réalisé par l’Agence sanitaire et sociale (ASS) en 2022, 66 % de la population adulte calédonienne est en excès de poids : 28 % sont en surpoids et 38 % sont obèses. Quatre enfants sur dix sont en surcharge pondérale à 12 ans. Ces chiffres illustrent bien l'ampleur...

Contribution concernant la proposition de délibération portant approbation ...

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Selon le dernier baromètre santé, réalisé par l’Agence sanitaire et sociale (ASS) en 2022, 66 % de la population adulte calédonienne est en excès de poids : 28 % sont en surpoids et 38 % sont obèses. Quatre enfants sur dix sont en surcharge pondérale à 12 ans. Ces chiffres illustrent bien l'ampleur...

Contribution portant création d’un régime d’aides en faveur des personnes e...

saisine

Projet de délibération prise en application de la loi du pays n°2009-2 du 7 janvier 2009 portant création d’un régime d’aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie.

Le présent projet de délibération tire les conséquences de la modification de la loi du...

Contribution portant création d’un régime d’aides en faveur des personnes e...

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Projet de délibération prise en application de la loi du pays n°2009-2 du 7 janvier 2009 portant création d’un régime d’aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie.

Le présent projet de délibération tire les conséquences de la modification de la loi du...

Contribution portant création d’un régime d’aides en faveur des personnes e...

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Projet de délibération prise en application de la loi du pays n°2009-2 du 7 janvier 2009 portant création d’un régime d’aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie.

Le présent projet de délibération tire les conséquences de la modification de la loi du...

Avis 26/2025 [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays relative au...

saisine

Le présent projet de loi du pays crée un statut pour les assistants familiaux, définis comme les personnes accueillant à leur domicile des mineurs ou des jeunes majeurs de moins de 21 ans ayant fait l'objet d'un placement administratif ou judiciaire.

Actuellement, l'exercice de cette compétence est...

Avis 26/2025 [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays relative au...

saisine

Le présent projet de loi du pays crée un statut pour les assistants familiaux, définis comme les personnes accueillant à leur domicile des mineurs ou des jeunes majeurs de moins de 21 ans ayant fait l'objet d'un placement administratif ou judiciaire.

Actuellement, l'exercice de cette compétence est...

Avis 26/2025 [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays relative au...

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Le présent projet de loi du pays crée un statut pour les assistants familiaux, définis comme les personnes accueillant à leur domicile des mineurs ou des jeunes majeurs de moins de 21 ans ayant fait l'objet d'un placement administratif ou judiciaire.

Actuellement, l'exercice de cette compétence est...

Avis 25/2025 [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays favorisant ...

saisine

Depuis une décennie, la Nouvelle-Calédonie fait face à un ralentissement de sa croissance économique, qui atteint en moyenne 0,3 % par an entre 2018 et 2023.

Les entreprises et investisseurs dénoncent la lourdeur administrative, la dispersion des guichets, la répétition des demandes documentaires et...

Avis 25/2025 [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays favorisant ...

saisine

Depuis une décennie, la Nouvelle-Calédonie fait face à un ralentissement de sa croissance économique, qui atteint en moyenne 0,3 % par an entre 2018 et 2023.

Les entreprises et investisseurs dénoncent la lourdeur administrative, la dispersion des guichets, la répétition des demandes documentaires et...

Avis 25/2025 [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays favorisant ...

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Depuis une décennie, la Nouvelle-Calédonie fait face à un ralentissement de sa croissance économique, qui atteint en moyenne 0,3 % par an entre 2018 et 2023.

Les entreprises et investisseurs dénoncent la lourdeur administrative, la dispersion des guichets, la répétition des demandes documentaires et...