[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux parcours indivi...
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Le CESE-NC a été saisi d’un projet de délibération relatif aux parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie. Face au succès rencontré par ces formations, ce projet a pour objet d’harmoniser les différents régimes d’aide qui existent actuellement pour...
[SAISINE-CONGRES ] : Proposition de loi du pays portant modification du cha...
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Compte tenu du ralentissement économique qui touche la Nouvelle-Calédonie, mettant l’emploi en danger, le groupe Les Républicains souhaite introduire davantage de flexibilité sur le marché du travail.
Pour ce faire, il propose d’étendre le dispositif du chèque emploi service aux secteurs les plus...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant dispositions diverse...
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L’article 32 de la loi organique n° 99-209 permet à la Nouvelle-Calédonie d’avoir des représentants de son territoire au sein des ambassades françaises dans le Pacifique. Cette possibilité avait été expressément prévue au point 3.2.1 de l’Accord de Nouméa. Outre cette possibilité, l’accord précisait...
[ SAISINE-CONGRES ] : Proposition de loi du pays permettant le don de jours...
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Mettre la solidarité au cœur des actions quotidiennes, voici un des aspects poursuivis par la proposition de loi du pays permettant le don de jours de congés pour un enfant malade et la proposition de délibération relative au don de jours de congés pour maladie d’un enfant dans le secteur public.