Emploi / Formation

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant diverses mesures re...

saisine

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’est engagé dans la mise en œuvre du Plan stratégique pour l'économie numérique (PSEN), dont les orientations ont été adoptées par le congrès le 28 octobre 2013. Le PSEN traite notamment de l’administration numérique, qui désigne« l’utilisation des...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la fixation des s...

saisine

La loi du pays du 20 janvier 2020 de soutien à la croissance de l’économie calédonienne a actualisé le régime de la certification, par les commissaires aux comptes, des comptes des entreprises. 

La nécessité de nommer un commissaire aux comptes dépend de valeurs (seuil) de référence que sont celles...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux mesu...

saisine

Ce projet de délibération a pour finalité de prolonger les mesures de soutien aux secteurs durablement touchés.

Le dispositif de chômage partiel spécifique dit "allocation de soutien Covid-19 déjà prolongé, a pris fin au 30 novembre, une nouvelle période de renouvellement de 3 mois, à compter du 1er...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de texte portant diverses dispositions en m...

saisine

Le but de ce projet de texte est double :

  • - permettre de pérenniser le statut des agents contractuels sous un statut de droit public moins restrictif

  • - offrir la possibilité aux employeurs du secteur public de recruter directement en CDI.

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relatif au télétr...

saisine

Le projet de loi du pays a pour objet de permettre l’application du télétravail en faveur des agents en poste chez un employeur public.

Il sera accordé sur demande de l’agent après accord de l’employeur. Il pourra y mettre fin sous réserve d’un délai de prévenance. Les agents soumis à ce régime...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relatif au télétravail

saisine

Ce projet de loi du pays a pour objectifs :

  • de pérenniser la pratique du télétravail et de l'intégrer au droit du travail calédonien (enjeux social, économique environnemental et juridique) 
  • de fixer un cadre juridique souple et partagé (principes garantis dans une loi du pays, mise en oeuvre confiée...

[AUTOSAISINE] : Etude du CESE sur le télétravail en Nouvelle-Calédonie

autosaisine

Le confinement imposé par la pandémie du COVID-19 a forcé le monde du travail calédonien à  basculer brutalement dans le télétravail.

Jusqu'à présent, ce dernier n’y faisait qu’une timide percée, victime de préjugés: crainte d’une perte de productivité d’un côté et peur d’un envahissement de la vie...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant actualisation des d...

saisine

Le présent projet de délibération s’appuie sur les préconisations ci-dessous, émises par la commission paritaire de l'emploi local (CPEL) pour actualiser les dispositions réglementaires relatives au soutien et à la promotion de l’emploi local:

1. sur la perfectibilité du mécanisme de recrutement...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif à la modernisa...

saisine

Un avant-projet de loi du pays relatif à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application font l'objet d'une saisine du CESE-NC par le gouvernement.

Dans le cadre d’une simplification de la vie des entreprises et des travailleurs...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif à la formation...

saisine

Un  avant-projet de loi du pays relatif à la formation professionnelle en alternance et portant modification du code du travail de Nouvelle-Calédonie, accompagné de son projet de délibération d’application sont soumis à l'avis du CESE-NC.

L'objectif  de ce projet de texte est de réformer le...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relatif à la gouvernance du ...

saisine

Ce projet de loi du pays qui s'inscrit dans une stratégie plus globale, tend à assurer l'efficience et la gouvernance de l'action publique dans le secteur de l'emploi et de l'insertion professionnelles.

La problématique majeure demeure l'absence de coordination entre les différentes collectivités et...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l'ETFPA

saisine

 L’établissement territorial de formation professionnelle des adultes (ETFPA) fait face à une crise sans précédent depuis sa création en 1990.

 C’est dans ce contexte délicat que le gouvernement propose la mise en place de mesures d’urgence afin de pérenniser l'activité de l'ETFPA, anciennement CFPR...