Emploi / Formation

Saisine relative au statut des gens de la mer.

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Dès 2006, la conférence générale de l’organisation internationale du travail s’est penchée sur le travail des gens de la mer, exerçant leur profession en pleine mer dans le monde entier dans la mesure où les conditions d’exercice ne sont assimilables à aucun autre métier (lieu de travail/lieu de vie...

Saisines relatives au service civique calédonien SCC, Loi du pays sur les p...

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 Saisines concernant l’avant-projet de loi du pays relatif aux prestations familiales des bénéficiaires du service civique calédonien accompagné de son projet de délibération, le projet de délibération relatif à la création du service civique calédonien et le projet de délibération portant...

Proposition de loi du pays permettant le don de jours de congé pour maladie...

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Mettre la solidarité au cœur des actions quotidiennes, voici un des aspects poursuivis par la proposition de loi du pays permettant le don de jours de congés pour un enfant malade et la proposition de délibération relative au don de jours de congés pour maladie d’un enfant dans le secteur public.

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saisine sur un projet de délibération relatif aux parcours individualisés d...

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Le CESE-NC a été saisi d’un projet de délibération relative aux parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie. Face au succès rencontré par ces formations, ce projet a pour objet d’harmoniser les différents régimes d’aide qui existent actuellement...

Saisine concernant l’avant-projet de loi du pays relatif au congé pour perm...

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Dans le cadre du dialogue social, le présent projet de loi du pays, accompagné de son projet de délibération d’application, vise à la mise en place d’un congé pour permanence syndical.

En effet, à la suite de nombreuses réunions sur ce thème, il a été constaté que le quota d’heures de...

Saisine concernant la proposition de loi du pays portant modification du ch...

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Au vu du ralentissement économique qui touche la Nouvelle-Calédonie, mettant l’emploi en danger, le groupe Les Républicains souhaite introduire davantage de flexibilité sur le marché du travail.

 Pour ce faire, il propose d’étendre le dispositif du chèque emploi service aux secteurs les plus...

Saisine relative à l’avant-projet de loi du pays, ainsi que son projet de d...

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Le présent avant-projet de loi du pays vise :

- d’une part, à traduire juridiquement les dispositions de l’accord collectif interprofessionnel du 30 juin 2015 portant sur le financement de la formation professionnelle et prévoyant notamment la création d’un fonds interprofessionnel d’assurance...

Saisine concernant la proposition de loi du pays relative aux assistants fa...

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En décembre 2014, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie avait saisi l’institution selon la procédure d’urgence sur la mise en œuvre effective et l’amélioration du statut des assistants familiaux. L’avis rendu par le CESE-NC achevait la procédure de consultation afin que ces textes puissent être...

Projet de loi du pays portant dispositions diverses relatives aux fonctions...

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L’article 32 de la loi organique n° 99-209 permet à la Nouvelle-Calédonie d’avoir des représentants de son territoire au sein des ambassades françaises dans le Pacifique. Cette possibilité avait été expressément prévue au point 3.2.1 de l’Accord de Nouméa. Outre cette possibilité, l’accord...

Saisine concernant le projet de délibération relatif au taux de l’allocatio...

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Ce projet de délibération s’inscrit, dans le cadre du plan d’urgence local de soutien à l’emploi (PULSE) préparé par le gouvernement pour répondre à la dégradation de la situation économique de la Nouvelle-Calédonie, parmi les six mesures destinées à préserver l’emploi.

Il vise à relever le taux...

Saisine concernant l’avant-projet de loi du pays instituant un dispositif s...

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L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application, réclamés par les acteurs économiques, s’inscrivent dans le cadre l’agenda social partagé 2016-2017.

Ils visent à simplifier les démarches d’embauche ponctuelle ou de dernière minute afin de favoriser les recrutements dans un contexte...

Saisine en urgence concernant l’avant-projet de loi du pays relatif aux jou...

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Si le code du travail calédonien consacre un chapitre au statut particulier des journalistes dans son livre VI, certains points restaient à préciser.

Ce projet de texte vise donc :

- à imposer l’adoption d’une charte déontologique, soumise aux journalistes lors de leur embauche, dans les...