Emploi / Formation

Ce projet de texte reprend la loi métropolitaine dite « DIARD ». Ses objectifs sont au nombre de trois : 

• la négociation d’un accord-cadre,

• l’obligation de déclarations individuelles,

• le droit des passagers d’être informés.

Le projet de texte a pour objet de créer au sein de l’arrêté n°1065, en plus de la rémunération, un chapitre sur le temps de travail. Il s’adresse aux agents en fonction dans les services, directions, établissements publics administratifs (EPA), institutions de la Nouvelle-Calédonie, provinces...

Le CESE-NC est saisi par le gouvernement d'un avant-projet de loi du pays relatif à la participation des salariés à la réserve opérationnelle.

Séance plénière le vendredi 13 mai 2022 à 09h00 à la province Sud.

Le projet de loi du pays a pour objet de créer un dispositif de rupture conventionnelle en faveur des fonctionnaires relevant d’une des deux fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie. 

Cette procédure expérimentale de rupture conventionnelle entraînerait la radiation des cadres et la perte de la...

Le projet de délibération cité en objet vise à compléter et préciser les dispositions de la loi du pays relative au télétravail dans le secteur privé. Le télétravail peut être mis en place par accord collectif (interprofessionnel, de branche ou d’entreprise) ou entre l’employeur et le salarié...

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’est engagé dans la mise en œuvre du Plan stratégique pour l'économie numérique (PSEN), dont les orientations ont été adoptées par le congrès le 28 octobre 2013. Le PSEN traite notamment de l’administration numérique, qui désigne« l’utilisation des...

La loi du pays du 20 janvier 2020 de soutien à la croissance de l’économie calédonienne a actualisé le régime de la certification, par les commissaires aux comptes, des comptes des entreprises. 

La nécessité de nommer un commissaire aux comptes dépend de valeurs (seuil) de référence que sont celles...

Ce projet de délibération a pour finalité de prolonger les mesures de soutien aux secteurs durablement touchés.

Le dispositif de chômage partiel spécifique dit "allocation de soutien Covid-19 déjà prolongé, a pris fin au 30 novembre, une nouvelle période de renouvellement de 3 mois, à compter du 1er...

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 17 novembre 2020 par le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie d’une proposition de loi du pays portant diverses dispositions en matière de fonction publique.

Depuis plus d’une dizaine d...

Le projet de loi du pays a pour objet de permettre l’application du télétravail en faveur des agents en poste chez un employeur public.

Il sera accordé sur demande de l’agent après accord de l’employeur. Il pourra y mettre fin sous réserve d’un délai de prévenance. Les agents soumis à ce régime...

Ce projet de loi du pays a pour objectifs :

• de pérenniser la pratique du télétravail et de l'intégrer au droit du travail calédonien (enjeux social, économique environnemental et juridique) 
• de fixer un cadre juridique souple et partagé (principes garantis dans une loi du pays, mise en oeuvre confiée...

Le confinement imposé par la pandémie du COVID-19 a forcé le monde du travail calédonien à  basculer brutalement dans le télétravail.

Jusqu'à présent, ce dernier n’y faisait qu’une timide percée, victime de préjugés: crainte d’une perte de productivité d’un côté et peur d’un envahissement de la vie...