Emploi / Formation

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de texte relatif à la création de divers co...

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Dans la continuité de la réforme amorcée en 2011, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose aujourd’hui de créer des congés sportifs au bénéfice des travailleurs indépendants.

Trois types de congés sont prévus par le texte : 

  • le congé pour participation à des compétitions sportives nationales...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur des disposition...

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Ce projet de délibération vise à compléter les dispositions concernant :

  • - les mesures générales relatives à la formation professionnelle continue
  • - les congés pour formation à  l'initiative des salariés
  • - le financement de la formation professionnelle continue par les employeurs
  • - les prestataires de...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif au statut des ...

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Dès 2006, la conférence générale de l’organisation internationale du travail (OIT) s’est penchée sur le travail des gens de la mer, exerçant leur profession en pleine mer dans le monde entier dans la mesure où les conditions d’exercice ne sont assimilables à aucun autre métier (lieu de travail/lieu...

[SAISINES-GOUVERNEMENT ] : Service civique calédonien SCC + Loi du pays sur...

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 Le CESE-NC doit donner son avis sur :

  •  l’avant-projet de loi du pays relatif aux prestations familiales des bénéficiaires du service civique calédonien accompagné de son projet de délibération,
  •  le projet de délibération relatif à la création du service civique calédonien 
  • le projet de délibération...

[SAISINE-CONGRES ] : Proposition de loi du pays relative aux assistants fa...

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En décembre 2014, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie avait saisi l’institution selon la procédure d’urgence sur la mise en œuvre effective et l’amélioration du statut des assistants familiaux. L’avis rendu par le CESE-NC achevait la procédure de consultation afin que ces textes puissent être...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif aux...

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Si le code du travail calédonien consacre un chapitre au statut particulier des journalistes dans son livre VI, certains points restaient à préciser.

Ce projet de texte vise donc :

- à imposer l’adoption d’une charte déontologique, soumise aux journalistes lors de leur embauche, dans les...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au taux de l’alloca...

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Ce projet de délibération s’inscrit, dans le cadre du plan d’urgence local de soutien à l’emploi (PULSE) préparé par le gouvernement pour répondre à la dégradation de la situation économique de la Nouvelle-Calédonie.

Il vise à relever le taux de l’indemnité horaire de l’allocation de chômage partiel...

[ SAISINE-CONGRES ] : Proposition de loi du pays permettant le don de jours...

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Mettre la solidarité au cœur des actions quotidiennes, voici un des aspects poursuivis par la proposition de loi du pays permettant le don de jours de congés pour un enfant malade et la proposition de délibération relative au don de jours de congés pour maladie d’un enfant dans le secteur public.

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[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant un disposit...

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L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application, réclamés par les acteurs économiques, s’inscrivent dans le cadre de l’agenda social partagé 2016-2017.

Ils visent à simplifier les démarches d’embauche ponctuelle ou de dernière minute afin de favoriser les recrutements dans un contexte...

[ SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays, ainsi que son projet...

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Le présent avant-projet de loi du pays vise :

  1.  d’une part, à traduire juridiquement les dispositions de l’accord collectif interprofessionnel du 30 juin 2015 portant sur le financement de la formation professionnelle et prévoyant notamment la création d’un fonds interprofessionnel d’assurance...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif au congé pour ...

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Dans le cadre du dialogue social, le présent projet de loi du pays, accompagné de son projet de délibération d’application, vise à la mise en place d’un congé pour permanence syndicale.

En effet, à la suite de nombreuses réunions sur ce thème, il a été constaté que le quota d’heures de représentation...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux parcours indivi...

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Le CESE-NC a été saisi d’un projet de délibération relatif aux parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie. Face au succès rencontré par ces formations, ce projet a pour objet d’harmoniser les différents régimes d’aide qui existent actuellement pour...