(Avis n°13/2024) SAISINE DU GOUVERNEMENT - Projet de loi du pays relatif à...
saisine
À l’initiative du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et sous l’impulsion des partenaires sociaux, ces travaux débutés en 2000, ont repris en mars 2023.
Il y a des enjeux à la détermination de critères objectifs pour la représentativité patronale. Celle-ci désigne l’aptitude d’une organisation...
(Avis 12/2024) SAISINE DU GOUVERNEMENT - Avant-projet de loi du pays favori...
saisine
Ce projet de texte qui complète le code du travail local, a pour objectifs notamment :
- de favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap en ajoutant un cas de recours pour encourager les entreprises à les employer,
- la durée maximum de la mission ne peut excéder 6...
(Avis 10/2024) SAISINE en urgence GOUVERNEMENT - Projet de délibération por...
saisine
Le recueil de données en matière d’emploi est un sujet central pour la gestion de la crise du Nickel en Nouvelle-Calédonie et plus largement pour l’efficience des politiques publiques de l’emploi.
Or, alors que le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dresse le diagnostic précis des impacts de la...
(Avis 06/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - Avant - projet de loi du pays portan...
saisine
Compte-tenu de la situation fragile dans laquelle se trouve le régime de retraite, il est nécessaire d’adopter des mesures complémentaires pour assurer sa pérennité.
Celles qui sont proposées dans le cadre du présent projet de loi du pays - et complétées par un projet de délibération - comportent...
(Avis 03-2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] Projet de loi du pays portant diverse...
saisine
Dans un souci d’amélioration constante et d’actualisation régulière de la législation, le présent projet de loi du pays propose d’apporter des modifications sur plusieurs thèmes du droit du travail et de la protection sociale:
Dispositions relatives au droit du travail: à la notification d’actes...
(Avis 19-2023) [SAISINE] du président du gouvernement concernant l'avant-pr...
saisine
Nombre de problématiques demeurent en matière d’emploi; malgré de multiples actions et dispositifs déployés ces dernières années en Nouvelle-Calédonie :
- un manque de visibilité, de coordination et de gouvernance des politiques publiques entre le niveau d’intervention local et la Nouvelle-Calédonie...
( Voeu 01/2023) [CONTRIBUTION] L'égalité professionnelle hommes - femmes, u...
autosaisine
Le sujet de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes est central en Nouvelle-Calédonie, et permet une étude transversale touchant à de nombreux domaines de la société : la formation initiale et continue, l'emploi, l'entrepreneuriat, la parentalité, la représentativité… Dans le cadre de la...
(Avis 38/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifia...
saisine
Le projet de texte a pour objet de créer au sein de l’arrêté n°1065, en plus de la rémunération, un chapitre sur le temps de travail. Il s’adresse aux agents en fonction dans les services, directions, établissements publics administratifs (EPA), institutions de la Nouvelle-Calédonie, provinces...
[SAISINE GOUVERNEMENT] : Projet de loi de pays portant création d'un dispos...
saisine
Le projet de loi du pays a pour objet de créer un dispositif de rupture conventionnelle en faveur des fonctionnaires relevant d’une des deux fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie. Cette procédure expérimentale de rupture conventionnelle entraînerait la radiation des cadres et la perte de la...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au télétravail dans...
saisine
Le projet de délibération cité en objet vise à compléter et préciser les dispositions de la loi du pays relative au télétravail dans le secteur privé. Le télétravail peut être mis en place par accord collectif (interprofessionnel, de branche ou d’entreprise) ou entre l’employeur et le salarié...