[SAISINE-PROVINCE SUD] : Projet de délibération realtif aux grandes install...
saisine
Le Conseil économique et social a été saisi par la présidente de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie sur le projet de délibération relatif aux grandes installations de combustion soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modification de la ...
saisine
L’installation des usines hydrauliques, dans le cadre de la production d’énergie, relève d’une délibération datant de 1985. En substance, celle-ci définit la procédure d’instruction des demandes d’autorisations des installations dont la puissance d’énergie produite est inférieure à 500kW. Les...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant mod...
saisine
Le secteur de la mine et de la métallurgie calédonien est en crise profonde. Il subit de plein fouet les affres d’une économie mondiale erratique et il est plus particulièrement malmené par les cours de la Bourse.
Les stocks en minerais et en métaux sont actuellement au plus haut. Dans ce contexte...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant modification de l'ar...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fait de l’optimisation de l’exploitation du nickel une de ses priorités. Parmi les mesures à mettre en œuvre, il est déjà intervenu avec le schéma de mise en valeur des richesses minières et la création du fonds nickel. Aujourd’hui, il entend améliorer et...