[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant sur...
saisine
Rappelé et souligné au travers des divers avis et vœux émis par le CESE-NC, le financement des différents régimes sociaux dont bénéficient les calédoniens est en souffrance depuis des années.
Ainsi les pouvoirs publics et les représentants des partenaires sociaux suite aux négociations réalisées...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération modifiant les taux de cotis...
saisine
La CAFAT gère historiquement plusieurs régimes de sécurité sociale. Parmi ceux-ci, il en existe dits « d’aide sociale » et d’autres dits « assurantiels » (il faut y avoir cotisé pour en bénéficier). Le régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM) et celui des prestations familiales (PF)...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la création du co...
saisine
Ce texte a pour objet la création d’un conseil, qui se veut une « instance de concertation consultative », en charge d’orienter la politique familiale de la Nouvelle-Calédonie et de piloter le régime des prestations familiales. Il pourrait être consulté sur tous projets en rapport avec ces sujets...
