Protection sociale

Saisine du congrès relative à l'abattement de cotisation sociale pour les e...

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Le conseil économique et social a été saisi par le congrès d'une proposition de loi du pays portant extension aux entreprises hôtelières situées sur les îles et îlots de la commune de Nouméa de l’abattement de cotisation sociale dont bénéficient les salariés des entreprises hôtelières situées hors...

Saisine en urgence concernant le projet de loi du pays portant exonération ...

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Dans le cadre de sa politique de la famille, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose l'adoption d'un avant-projet de loi du pays portant exonération et abattement de cotisations sociales aux établissements d’accueil petite enfance et périscolaire. Celui-ci implique une exonération des...

Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays portant sur la création de...

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Rappeler et souligner au travers des divers avis et vœux émis par le CESE-NC, le financement des différents régimes sociaux dont bénéficient les calédoniens est en souffrance depuis des années, faisant face à des déficits structurels et conjoncturels.

 Ainsi les pouvoirs publics et les représentants...

Saisine en urgence relative aux assistants familiaux

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Saisine en urgence relative à l’avant-projet de loi du pays relative aux assistants accompagné de son projet de délibération d’application

Commission de la santé et de la protection sociale et la commission de l’enseignement, de l’éducation, du travail et de la formation

 

Le gouvernement de la...

Saisine concernant le projet de délibération relatif à la création du conse...

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Ce texte vise à la création d’un conseil, qui se veut une « instance de concertation consultative », en charge d’orienter la politique familiale de la Nouvelle-Calédonie et de piloter le régime des prestations familiales. Il pourrait être consulté sur tous projets en rapport avec ces sujets, ou s...

Saisine relative au projet de délibération modifiant les taux de cotisation...

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La CAFAT gère historiquement plusieurs régimes de sécurité sociale. Parmi ceux-ci, il en existe dits « d’aide sociale » et d’autres dits « assurantiels » (il faut y avoir cotisé pour en bénéficier). Le régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM) et celui des prestations familiales (PF)...