Saisine portant modification de la réglementaiton économique.
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération relatif à la réglementation économique. Dans ce contexte de lutte contre la vie chère, ce projet de texte modifie la délibération en vigueur en renforçant l’existant et en instaurant de...
Saisine portant modification de la réglementaiton économique.
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération relatif à la réglementation économique. Dans ce contexte de lutte contre la vie chère, ce projet de texte modifie la délibération en vigueur en renforçant l’existant et en instaurant de...
Saisine portant modification de la réglementaiton économique.
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération relatif à la réglementation économique. Dans ce contexte de lutte contre la vie chère, ce projet de texte modifie la délibération en vigueur en renforçant l’existant et en instaurant de...
Autosaisine relative au tourisme nautique haut de gamme
autosaisine
Le tourisme nautique haut de gamme est un secteur novateur en pleine expansion sur lequel de plus en plus de pays s’intéressent et misent car les retombées économiques sont conséquentes. En effet, la flotte mondiale de super yachts se compose de 9 000 unités et les prévisions pour 2012 s’élèvent à...
Autosaisine relative aux cycles de vie des appareils informatiques et élect...
autosaisine
Le baromètre numérique réalisé en 2011 par l’observatoire du numérique de Nouvelle-Calédonie a confirmé que la société calédonienne, dans son ensemble, s’ancrait dans l’ère du numérique. En exemple, un téléphone mobile sur cinq est un smart phone, 72% des ménages ont un ordinateur (fixe ou portable)...
saisine du congrès relative à la création d'une autorité calédonienne de la...
saisine
Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrencer afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...
saisine du congrès relative à la création d'une autorité calédonienne de la...
saisine
Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrencer afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...
Autosaisine relative au tourisme nautique haut de gamme
autosaisine
Le tourisme nautique haut de gamme est un secteur novateur en pleine expansion sur lequel de plus en plus de pays s’intéressent et misent car les retombées économiques sont conséquentes. En effet, la flotte mondiale de super yachts se compose de 9 000 unités et les prévisions pour 2012 s’élèvent à...
Quels financements pérennes pour nos aides sociales?
autosaisine
Les dépenses d’aides sociales se sont considérablement accrues ces dernières années en raison d’avancées significatives au bénéfice, d’une part, des personnes âgées en situation de précarité et, d'autre part, des personnes en situation de handicap. Si la réglementation a créé un ensemble de...
Quels financements pérennes pour nos aides sociales?
autosaisine
Les dépenses d’aides sociales se sont considérablement accrues ces dernières années en raison d’avancées significatives au bénéfice, d’une part, des personnes âgées en situation de précarité et, d'autre part, des personnes en situation de handicap. Si la réglementation a créé un ensemble de...
Saisine relative à l'étude et la création des zones de développement priori...
saisine
Dans la poursuite de sa politique de mise en valeur des terres coutumières, le gouvernement vient de saisir le conseil économique et social d'un projet de délibération fixant les modalités de délimitation des zones de développement prioritaires de la Nouvelle-Calédonie dites ZODEP. En effet, ces...
Saisine en urgence du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie co...
saisine
Saisine en urgence du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays relatif aux agents non titulaires des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie.
