Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant un avant-projet de loi du pays relative au schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie.
Avis et voeux
Avis 11/2022 en date du 17 juin 2022
Paru au JONC le
Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie selon la procédure d'urgence concernant un projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie.
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Avis 09/2022 en date du 19 mai 2022
Paru au JONC le
Saisine en urgence du président du gouvernement concernant le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°60/CP du 06 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d'excellence en Nouvelle-Calédonie.
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Avis 08/2022 en date du 13 mai 2022
Paru au JONC le
Saisine du président du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays relative à la participation des salariés à la réserve opérationelle.
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Avis 07/2022 en date du 14 avril 2022
Paru au JONC le
Saisine en urgence du président du gouvernement concernant un projet de délibération modifiant le chapitre 1er du sous-titre 1er du livre 3 de la partie réglementaire de l'ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (vaccinations).
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Avis n°06/2022 en date du 08/04/2022
Paru au JONC le
Saisine du président du congrès d'une proposition de loi du pays relative à la copie privée en Nouvelle-Calédonie.
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Avis n° 05/2022 en date du 24/03/2022
Paru au JONC le
Saisine relative le projet de délibération approuvant l'avenant n°2 à la convention du 28 décembre 1989 relative au fonctionnement de l'institut Pasteur en Nouvelle-Calédonie.
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Avis 04/2022 en date du 17/02/2022
Paru au JONC le
Saisine en urgence du président du gouvernement d'un projet de délibération relatif à la création d'un nouvel indice des prix à la consommation.
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Avis 03/2022 en date du 17/02/2022
Paru au JONC le
Saisine en urgence du président du gouvernement concernant un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°40/CP du 29 juin 2020 instituant des mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences économiques liées à la crise de la Covid-19.
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Avis 02/2022 en date du 17/02/2022
Paru au JONC le
Saisine en urgence du président du gouvernement sur un avant projet de loi du pays portant modification et simplification des conditions d'exercice de la profession des gens de mer.
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Avis 01/2022 en date du 07/02/2022
Paru au JONC le
Saisine, en urgence, du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant « la proposition de loi du pays portant modification de la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales ».
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Contribution relative à l'organisation interne du CESE-NC
Paru au JONC le
La commission spéciale Avenir du CESE s'est ensuite penchée sur l'organisation interne de l'institution, afin de donner des pistes de réflexion pour la prochaine mandature.
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