Avis et voeux

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant un projet de délibération portant approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d'intérêt public: Technopole de la Nouvelle-Calédonie selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'un projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°173 du 29 mars 2006 relative à la structure des prix de l’essence et du gazole, selon la procédure d’urgence.

Saisine du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d’un projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de commerce applicable à la NC et la délibération modifiée n°14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique, selon la procédure normale

Saisine du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'un avant-projet de loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie.

Saisine sur un projet de délibération relative à la promotion de la santé et à l’offre de prévention du plan de santé calédonien « Do Kamo, être épanoui ! », selon la procédure normale.

Saisine sur avant-projet de loi du pays relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers, selon la procédure normale.

Saisine sur un avant-projet de loi du pays modifiant l’arrêté n°1065 du 22 août 1953 portant statut général des fonctionnaires de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie, selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'un projet de délibération concernant la modification de la délibération n°240 du 28 juin 2022 portant réglementation exceptionnelle en matière de révision des loyers des baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal, selon la procédure d'urgence.

Saisine du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, d'une proposition de loi du pays relative à l'économie sociale et solidaire, selon la procédure normale.

Saisine en urgence du Congrès en date du 25 novembre 2022 concernant la proposition de délibération prise en application de la loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d'assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations sociales enregistrée sous le numéro 115.

Saisine du gouvernement concernant l’avant-projet de loi du pays portant moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales de la zone économique exclusive de la Nouvelle-Calédonie.