Saisine du président du gouvernement concernant le projet de loi de pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail et de la protection sociale selon la procédure normale.
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Avis et voeux
Avis 02/2024 en date du 16/02/2024
Saisine du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie concernant la proposition de loi du pays relative à l'économie sociale, solidaire et résiliente selon la procédure normale.
Avis 01/2024 en date du 17/01/2024
Saisine du président du congrès sur une proposition de délibération-cadre relative à l’engagement des réformes structurelles et à la mise en place de diverses mesures d’urgence destinées à rétablir l’équilibre financier du système électrique de Nouvelle-Calédonie, selon la procédure d’urgence.
Avis 25 et 26/2023 en date du 19 janvier 2024
Saisine du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie concernant la proposition de loi du pays portant modification du code minier ( partie législative), selon la procédure normale
Avis 24/2023 en date du 12/01/2024
Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'un projet de délibération portant création d’un fonds pour l’amélioration et le développement de la qualité de la construction en Nouvelle-Calédonie, selon la procédure normale.
Avis 23/2023 en date du 12/01/2024
Saisine du président du gouvernement, d'un projet de délibération relative à l’hébergement temporaire non médicalisé, selon la procédure normale.
Avis 22/2023 en date du 21/12/2023
Saisine du président du gouvernement sur l'avant projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie", selon la procédure normale.
Avis 21/2023 en date du 8/12/2023
Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'un projet de délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en oeuvre des procédures de consultation et d’enquête publiques, selon la procédure normale.
Avis 20/2023 en date du 24/11/2023
Saisine du président du gouvernement relative au projet de délibération portant création du label bas carbone Nouvelle-Calédonie, selon la procédure normale.
Avis 19/2023 en date du 03/11/2023
Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays relative au service public de l'emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie, accompagné de son projet de délibération d'application.
Avis 18/2023 en date du 29/09/2023
Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération portant modification de la délibération n°60/CP du 06 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d'excellence en Nouvelle-Calédonie.
Avis n° 17 en date du 30 août 2023
Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d’un projet de loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière, accompagné de son projet de délibération, selon la procédure d’urgence.