Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie relative aux pièces détachées ou de rechange automobiles.
Avis et voeux
Avis 11/2023 en date du 07/07/2023
Paru au JONC le
Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays relative au transport routier de personne.
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Avis 10/2023 en date du 07/07/2023
Paru au JONC le
Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays relative à l'exercice de l'activité de transport de marchandises dangereuses par route et de la profession de conducteur de véhicules transportant des marchandises dangereuses.
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Avis 09/2023 en date du 23/06/2023
Paru au JONC le
Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération portant délégation à la province Nord de la gestion de la ressource en eau dans le bassin versant des rivières Pwëbuu (Pouembout) et Nindia.
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Contribution 02/2023 en date du 16 juin 2023
Paru au JONC le
Contribution intitulée "la mise en oeuvre de l’évaluation des politiques publiques pour les institutions de la Nouvelle-Calédonie"
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Contribution 01/2023 en date du 15 juin 2023.
Paru au JONC le
Contribution intitulée "l'égalité professionnelle hommes/femmes, un enjeu pour la Nouvelle-Calédonie de demain".
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Avis 08/2023 en date du 09 juin 2023.
Paru au JONC le
Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant la délibération d'application de la loi du pays n°XXX du XXX portant suppression de la condition de la nationalité prévue pour certains professionnels de santé et mise en oeuvre d'un dispositif temporaire dérogatoire aux conditions de diplôme applicable selon la procédure normale.
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Avis 07/2023 en date du 26/05/2023
Paru au JONC le
Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays relative à la taxe pour la transition énergétique, accompagné de ses deux projets de délibération d'application selon la procédure normale.
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Avis 06/2023 en date du 03/05/2023
Paru au JONC le
Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération relative aux prédiagnostics et audits énergétiques selon la procédure normale.
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Avis n°05/2023 en date du 28/04/2023
Paru au JONC le
Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant la délibération portant diverses dispositions relatives à la politique de l'eau partagée selon la procédure normale.
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Avis n°04/2023 en date du 17/03/2023
Paru au JONC le
saisine du président de l’assemblée de la province des îles Loyauté, d'un projet de délibération portant sur les espèces protégées selon la procédure normale.
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Avis n°03/2023 en date du 17/03/2023
Paru au JONC le
Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'un avant-projet de loi du pays portant création d’une contribution annuelle à l’équilibre général de la caisse locale de retraites accompagné de son projet de délibération d’application, selon la procédure normale.
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