Avis et voeux

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant un projet de délibération portant définition des normes de classification des viandes porcines de production locale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant un avant-projet de loi du pays relatif à la protection des aires marines.

Saisine du président de l'assemblée de la province Iles Loyauté, concernant un projet portant mise en place du code des ports maritimes de la province.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant un avant-projet de loi du pays relatif au télétravail (dans le secteur privé)

Autosaisine relative à l'E-éducation (2ème des 3 volets)

Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération relatif à l'approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d'intérêt public "Système d'information santé social" (GIP SI2S) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive.

Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération relatif au statut de patron pêcheur.

Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération relatif à ola fixation des taux et des montants des critères de détermination territoriale des zones franches mentionnées à l'article Lp. 36-1 du code des impôts.

Saisine du président du gouvernement concernant un projet de délibération relatif à la lutte contre les nuisances sonores.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération relatif à l'heure légale. 

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l’avant-projet de loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers ainsi que l’avant-projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur un avant-projet de loi du pays instituant le sous-titre préliminaire du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (profession de santé), accompagné de son projet de délibération et de son projet d’arrêté d’application.