Saisine du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays relatif au ticket modérateur sur le risque maladie du régime unifié d'assurance maladie maternité, accompagné de son projet de délibération d'application.
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Avis et voeux
Avis n° 02/2019 en date du 25/01/2019
Paru au JONC le
Saisine du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays relatif au ticket modérateur sur le risque maladie du régime unifié d'assurance maladie maternité, accompagné de son projet de délibération d'application.
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Avis n° 01/2019 en date du 25/01/2019
Paru au JONC le
Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération modifiée n°71/CP du 10 octobre 1990 relative aux conditions d'intervention de la Nouvelle-Calédonie, en vue de l'indemnisation des exploitants agricoles victimes de calamités agricoles.
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Avis n° 41/2018 en date du 11/01/2019
Paru au JONC le
Saisine du gouvernement concernant le projet de délibération relatif aux taux d'allocation spécifique de chômage partiel.
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Avis n° 40/2018 en date du 11/01/2019
Paru au JONC le
Saisine du gouvernement concernant un projet de délibération relatif au plan stratégique concerté en faveur de la jeunesse en Nouvelle-Calédonie.
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Avis n° 39/2018 en date du 11/01/2019
Paru au JONC le
Saisine du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à la réglementation des établissements d'accueil petite enfance et périscolaire accompagné de son projet de délibération d'application.
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Avis n° 38/2018 en date du 07/12/2018
Paru au JONC le
Saisine du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant un avant-projet de loi du pays portant régulation du marché et diverses dispositions d’ordre économique et fiscal
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Avis n° 37/2018 en date du 20/12/2018
Paru au JONC le
Saisine du gouvernement concernant l’avant-projet de loi du pays sur la pêche maritime calédonienne et portant création du code de la pêche en Nouvelle-Calédonie.
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Avis n° 36/2018 en date du 27/12/2018
Paru au JONC le
Saisine du gouvernement concernant le projet de délibération relatif au plan stratégique de la pratique sportive en Nouvelle-Calédonie.
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Avis n°35/2018 en date du 21/11/2018
Paru au JONC le
Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l’avant-projet de loi du pays relatif à la compensation des pertes de cotisation résultant des dispositifs de soutien à l’emploi.
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Avis n° 34/2018 en date du 10/10/2018
Paru au JONC le
Saisine du gouvernement relative au projet de délibération portant maintien de la modification des taux de cotisation au régime des prestations familiales et au régime unifié d'assurance maladie-maternité RUAMM
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Avis n° 33/2018 en date du 25/10/2018
Paru au JONC le
Saisine du gouvernement concernant la proposition de loi du pays relative à l'interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques.
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