Avis et voeux

Saisine du président du congrès sur une proposition de loi du pays relative à la journée de l'identité calédonienne et sa délibération d'application.

Saisine du président du congrès sur une proposition de loi du pays relative à la mise en valeur des signes identitaires de la Nouvelle-Calédonie.

Saisine du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur l'interdiction d'importation et de mise sur le marché d'écrans corporels solaires contenant des perturbateurs endocriniens.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération relatif aux orientations générales de promotion de la santé en milieu scolaire.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant un avant-projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (assurance automobile).

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant 2 avant-projets de loi du pays et leurs délibérations d’application: profession de la biologie médicale et les laboratoires de biologie médicale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant une proposition de loi du pays relative à la lutte contre la grande pauvreté et contre le gaspillage alimentaire.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant 3 avant-projets de lois du pays et leurs délibérations d’application concernant: les conditions d’exercice des métiers de la construction - L’expertise d’assurance construction - Le contrôle technique de la construction.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l’avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail, accompagné de son projet de délibération d’application.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie selon la procédure d’urgence, concernant le projet de délibération relatif aux financements des formations professionnelles par alternance et aux aides apportées aux employeurs.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie selon la procédure d’urgence, concernant le projet de délibération portant approbation du schéma d’orientation pour une politique de l’eau partagée (PEP) de la Nouvelle-Calédonie.

Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°82/cp du 16 avril 2002 relative à l'aide à l'énergie pour les agriculteurs.