Avis et voeux

Saisine concernant le projet de délibération modifiant la délibération n°61/CP du 30 mars 2017 instituant le chapitre II du titre V du livre II de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie (les produits phytopharmaceutiques).

Saisine concernant le projet de délibération portant application de la délibération n°114 du 24 mars 2016 relative au plan de santé caéldonien "Do Kamo, être épanoui" en matière de modèle de santé.

Autosaisine relative à la simplification administrative pour les professionnels.

Saisine du gouvernement concernant le projet de délibération portant règlementation des manifestations sportives terrestres.

Autosaisine relative à la sécurisation des infrastructures et des populations face à l'érosion du littoral.

Saisine du gouvernement concernant le projet de délibération relatif à la promotion des économies d'énergie dans les messages publicitaires en lien direct ou indirect avec l'énergie ainsi que dans les factures délivrées par les entreprises du secteur énergétique.

Saisine du gouvernement concernant la délibération modifiant la délibération modifiée n°202 du 22 août 2006 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage en Nouvelle-Calédonie.

Saisine du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays portant prolongation de l'exonération de cotisations sociales au bénéfice des établissements d'accueil petite enfance et périscolaire.

Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°173 du 29 mars 2006 relative à la structure des prix de l'essence et du gazole.

Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique et autres dispositions.

Saisine du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code du commerce applicable en Nouvelle-Calédonie.

Saisine du gouvernement concernant le projet de délibération portant actualisation  des dispositions relatives au soutien,à la promotion et à la protection de l'emploi local et modifiant le code du travail.