concernant la saisine relative au projet de délibération portant réglementation des établissements organisant la consommation de kava (nakamals)
Avis et voeux
AVIS n° 09/2012 en date du 15/06/2012
Paru au JONC le
concernant la saisine relative au projet de loi du pays fixant les règles générales du domaine public de la Nouvelle-Calédonie, des provinces, de leurs groupements et de leurs établissements publics
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AVIS n° 10/2012 en date du 15/06/2012
Paru au JONC le
concernant la saisine relative au projet de délibération portant modification de l'article 6 de la délibération n°71/CP du 21 octobre 2011 portant création d'un fonds de garantie pour le développement des terres coutumières.
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AVIS n° 08/2012 en date du 08/06/2012
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération relatif à l'exploitation des carrières en province des Iles Loyauté
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AVIS n° 07/2012 en date du 07/03/2012
Paru au JONC le
Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative au projet de délibération concernant la santé sur les chantiers de bâtiment et de génie civil
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AVIS n° 05/2012 en date du 24/02/2012
Paru au JONC le
Saisine du président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie relatif à la proposition de loi du pays portant extension aux entreprises hôtelières situées sur les îles et îlots de la commune de Nouméa de l'abattement de cotisation sociale dont bénéficient les salariés des entreprises hôtelières situées hors de la commune de Nouméa.
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AVIS n° 04/2012 en date du 24/02/2012
Paru au JONC le
Saisine du président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie relative à une proposition de loi du pays portant modification du complément retraite de solidarité et de l'aide sociale aux personnes âgées
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AVIS n° 06/2012 en date du 24/02/2012
Paru au JONC le
Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l'avant-projet de loi du pays portant modification du complément retraite de solidarité.
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VOEU n° 01/2012 en date du 10/02/2012
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relatif au statut des agents non titulaires en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 03/2012 en date du 03/02/2012
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concernant les procédures d'urbanisme opérationnels en province Sud
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AVIS n° 01/2012 en date du 04/01/2012
Paru au JONC le
relatif au système électrique de la Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 02/2012 en date du 04/01/2012
Paru au JONC le
relatif à la création d'une aide à la continuité territoriale
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