Autosaisine relative aux attentes de la jeunesse calédonienne
Avis et voeux
AVIS n° 03/2013 en date du 07/03/2013
Paru au JONC le
concernant la saisine portant sur la proposition de loi du pays relative au controle des concentrations en nouvelle calédonie et la proposition de loi du pays relative à la concurrence en nouvelle calédonie
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AVIS n° 04/2013 en date du 07/03/2013
Paru au JONC le
portant sur la proposition de délibération portant création d'une autorité calédonienne de la concurrence
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AVIS n° 05/2013 en date du 07/03/2013
Paru au JONC le
portant sur la proposition de délibération portant création d'un observatoire des prix et des marges en nouvelle calédonie et modifiant les dispositions de la délibération du 06 octore 2004 portant réglementation économique n 41 et la proposition de délibération portant création d'un observatoire des prix, des marges et des revenus n 45
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AVIS n° 02/2013 en date du 21/02/2013
Paru au JONC le
concernant la saisine portant sur la proposition de loi du pays relative à l'interdiction du harcèlement moral et sexuel dans les relations de travail dans le secteur public
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AVIS n° 01/2013 en date du 04/01/2013
Paru au JONC le
portant sur le projet de délibération relatif à la structure du prix du gaz
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AVIS n° 21/2012 en date du 27/12/2012
Paru au JONC le
concernant l'avant-projet de loi du pays et le projet de délibération portant statut de la mutualité en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 22/2012 en date du 27/12/2012
Paru au JONC le
portant sur le projet de délibération relative au fonds de péréquation essence et gazole
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AVIS n° 23/2012 en date du 27/12/2012
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération portant création d'un fonds de développement des courses hipiques et de la filière équine
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VOEU n° 07/2012 en date du 21/12/2012
Paru au JONC le
relatif aux enjeux pour la société calédonienne du surpoids et de l'obésité
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VOEU n° 06/2012 en date du 14/12/2012
Paru au JONC le
relatif aux cycles de vie des appareils informatiques et électroniques.
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AVIS n° 20/2012 en date du 14/12/2012
Paru au JONC le
relatif à la saisine concernant le projet de délibération portant diverses mesures d'ordre social
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