relatif à l'avant projet de loi du pays portant statut des gens de mer accompagné de son projet de délibération d'application
Avis et voeux
AVIS n° 22/2013 en date du 21/08/2013
Paru au JONC le
portant sur le projet de délibération relatif à l'exercice de la profession d'ostéopathe en Nouvelle Calédonie
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AVIS n° 24/2013 en date du 09/08/2013
Paru au JONC le
concernant la saisine portant sur la délibération modifiant la délibération n°104 du 15 décembre 2010 relative à l'exercice et aux règles professionnelles d'infirmier
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AVIS n° 21/2013 en date du 09/08/2013
Paru au JONC le
relatif à la saisine portant sur le projet de délibération concernant l'exercice de la profession de chiropracteur en Nouvelle Calédonie
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AVIS n° 23/2013 en date du 09/08/2013
Paru au JONC le
concernant la saisine portant sur la délibération relative à l'exercice de la profession d'opticien-lunetier en Nouvelle Calédonie
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AVIS n° 20/2013 en date du 05/08/2013
Paru au JONC le
concernant la saisine portant sur la délibération relative à l'exercice de la profession de diététicien en Nouvelle Calédonie
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AVIS n° 19/2013 en date du 18/07/2013
Paru au JONC le
portant sur l'avant-projet de loi du pays relatif aux titres-repas accompagné de sa délibération d'application
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AVIS n° 18/2013 en date du 18/07/2013
Paru au JONC le
portant sur l'avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail
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AVIS n° 15/2013 en date du 18/07/2013
Paru au JONC le
portant sur l'avant-projet de loi du pays relatif à l'insertion par le travail accompagné de son projet de délibération
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AVIS n° 16/2013 en date du 18/07/2013
Paru au JONC le
portant sur l'avant-projet de loi du pays relative au groupement d'employeurs, accompagné de son projet de délibération
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AVIS n° 17/2013 en date du 18/07/2013
Paru au JONC le
portant sur l'avant-projet de loi du pays relative à l'intéressement accompagné de son projet de délibération d'application
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AVIS n° 14/2013 en date du 09/07/2013
Paru au JONC le
concernant l'avant-projet de la loi du pays relatif au plafonnement des prix des produits et prestations de service offerts en Nouvelle-Calédonie
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