concernant la saisine portant sur la proposition de loi du pays relative à l'interdiction du harcèlement moral et sexuel dans les relations de travail dans le secteur public
Avis et voeux
AVIS n° 01/2013 en date du 04/01/2013
portant sur le projet de délibération relatif à la structure du prix du gaz
AVIS n° 21/2012 en date du 27/12/2012
concernant l'avant-projet de loi du pays et le projet de délibération portant statut de la mutualité en Nouvelle-Calédonie
AVIS n° 22/2012 en date du 27/12/2012
portant sur le projet de délibération relative au fonds de péréquation essence et gazole
AVIS n° 23/2012 en date du 27/12/2012
concernant le projet de délibération portant création d'un fonds de développement des courses hipiques et de la filière équine
VOEU n° 07/2012 en date du 21/12/2012
relatif aux enjeux pour la société calédonienne du surpoids et de l'obésité
VOEU n° 06/2012 en date du 14/12/2012
relatif aux cycles de vie des appareils informatiques et électroniques.
AVIS n° 20/2012 en date du 14/12/2012
relatif à la saisine concernant le projet de délibération portant diverses mesures d'ordre social
AVIS n° 19/2012 en date du 13/12/2012
concernant le projet de délibération relatif aux conditions de gestion et d'exploitation de l'aérodrome de Nouméa-Magenta
VOEU n° 05/2012 en date du 07/12/2012
concernant l'autosaisine intitulée la notion de réussite dans la société kanak quels impacts
AVIS n° 18/2012 en date du 27/11/2012
relatif à la saisine concernant le projet de délibération modifiant la délibération n 375 du 7 mai 2003 relative à l'exercice de la profession de sage femme.
AVIS n° 17/2012 en date du 27/11/2012
relatif à la saisine concernant le projet de délibération portant approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d'intérêt public Handicap et Dépendance