concernant les terres coutumières et la possibilité d'y développer des projets économiques ou sociaux en province Sud
Avis et voeux
AVIS n° 15/2011 en date du 06/12/2011
Paru au JONC le
saisine du président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération relative à la protection, au soutien et à la promotion de l'emploi local
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AVIS n° 14/2011 en date du 23/11/2011
Paru au JONC le
saisine relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain ainsi qu'à la création d'un fonds autonome de compensation en santé publique
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VOEU n° 06/2011 en date du 18/11/2011
Paru au JONC le
autosaisine relative au déplacement des personnes à mobilité réduite en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 05/2011 en date du 04/11/2011
Paru au JONC le
concernant le poids économique du sport en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 04/2011 en date du 14/10/2011
Paru au JONC le
relatif à la santé scolaire en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 12/2011 en date du 12/10/2011
Paru au JONC le
relatif à l'avant-projet de loi du pays portant modification du complément de retraite solidarité et de l'aide sociale aux personnes âgées, au projet de délibération portant modification du complément retraite solidarité et de l'aide à domicile des personnes âgées ainsi qu'au projet de délibération portant revalorisation de l'aide à domicile des personnes âgées
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AVIS n° 13/2011 en date du 12/10/2011
Paru au JONC le
relatifs aux propositions de loi du pays et de délibération portant création d'un minimum vieillesse
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VOEU n° 03/2011 en date du 07/10/2011
Paru au JONC le
Relatif à l'utilisation des engrais et des pesticides ainsi qu'au développement de l'agriculture bio en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 02/2011 en date du 25/08/2011
Paru au JONC le
relatif au droit des assurances en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 11/2011 en date du 19/08/2011
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération provinciale relative à l'aménagement commercial dans la province Sud
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AVIS n° 09/2011 en date du 22/07/2011
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération portan création d'un fonds de garantie pour le développement des terres coutumières
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