Saisine du président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie relative à une proposition de loi du pays portant modification du complément retraite de solidarité et de l'aide sociale aux personnes âgées
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Avis et voeux
VOEU n° 01/2012 en date du 10/02/2012
Paru au JONC le
relatif au statut des agents non titulaires en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 03/2012 en date du 03/02/2012
Paru au JONC le
concernant les procédures d'urbanisme opérationnels en province Sud
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AVIS n° 02/2012 en date du 04/01/2012
Paru au JONC le
relatif à la création d'une aide à la continuité territoriale
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AVIS n° 01/2012 en date du 04/01/2012
Paru au JONC le
relatif au système électrique de la Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 20/2011 en date du 29/12/2011
Paru au JONC le
Saisine relative aux modalités de délimitation des zones de développement prioritaires (ZODEP) de la Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 19/2011 en date du 22/12/2011
Paru au JONC le
Saisine relative à la commission de recours des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie de la Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 17/2011 en date du 15/12/2011
Paru au JONC le
Saisine du président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l'interruption volontaire de grossesse et au diagnostic prénatal
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AVIS n° 18/2011 en date du 15/12/2011
Paru au JONC le
concernant la saisine relative à la prise en charge des médicaments et la modification des assiettes et des taux de cotisations au RUAMM
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AVIS n° 16/2011 en date du 09/12/2011
Paru au JONC le
concernant les terres coutumières et la possibilité d'y développer des projets économiques ou sociaux en province Sud
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AVIS n° 15/2011 en date du 06/12/2011
Paru au JONC le
saisine du président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération relative à la protection, au soutien et à la promotion de l'emploi local
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AVIS n° 14/2011 en date du 23/11/2011
Paru au JONC le
saisine relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain ainsi qu'à la création d'un fonds autonome de compensation en santé publique
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