concernant le projet de loi du pays portant diverses mesures d'ordre sanitaire et social
Avis et voeux
AVIS n° 07/2009 en date du 20/05/2009
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération relatif à la cession des minerais de nickel, de chrome et de cobalt
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AVIS n° 06/2009 en date du 11/05/2009
Paru au JONC le
relatif au projet de délibération modifiant la délibération n°94 du 09 août 2000 relative à la révision des loyers des baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal
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AVIS n° 05/2009 en date du 27/03/2009
Paru au JONC le
relatif au projet de loi du pays concernant le soutien et la promotion de l'emploi local
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AVIS n° 04/2009 en date du 20/03/2009
Paru au JONC le
concernant le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires
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AVIS n° 03/2009 en date du 16/03/2009
Paru au JONC le
relatif au projet de délibération portant création du Fonds Nickel
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AVIS n° 02/2009 en date du 06/03/2009
Paru au JONC le
relatif au projet de délibération modifiant la délibération n°240 du 1er août 2001 portant réglementation des prix des fruits, légumes et produits vivriers frais d'origine locale
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VOEU n° 01/2009 en date du 20/02/2009
Paru au JONC le
relatif au circuit de la viande et à la structuration de son prix en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 01/2009 en date du 16/01/2009
Paru au JONC le
concernant un projet de délibération modifiant les taux des cotisations patronales et salariales applicables à la branche vieillesse du régime général
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AVIS n° 21/2008 en date du 19/12/2008
Paru au JONC le
concernant le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail en Nouvelle-Calédonie ainsi que le projet de délibération portant diverses dispositions relatives au droit du travail en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 20/2008 en date du 12/12/2008
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap au sein des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics
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AVIS n° 19/2008 en date du 03/12/2008
Paru au JONC le
concernant le projet de loi du pays et le projet de délibération relatifs à la santé et à la sécurité au travail et modifiant le code du travail de la Nouvelle-Calédonie
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