concernant un projet de délibération modifiant les taux des cotisations patronales et salariales applicables à la branche vieillesse du régime général
Avis et voeux
AVIS n° 21/2008 en date du 19/12/2008
Paru au JONC le
concernant le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail en Nouvelle-Calédonie ainsi que le projet de délibération portant diverses dispositions relatives au droit du travail en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 20/2008 en date du 12/12/2008
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap au sein des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics
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AVIS n° 19/2008 en date du 03/12/2008
Paru au JONC le
concernant le projet de loi du pays et le projet de délibération relatifs à la santé et à la sécurité au travail et modifiant le code du travail de la Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 13/2008 en date du 07/11/2008
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération portant réforme de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 17/2008 en date du 29/10/2008
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération portant modification de la délibération n°122 du 26 septembre 2005 relative aux commissions pour les enfants et les jeunes en situation de handicap de la Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 16/2008 en date du 29/10/2008
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération portant création du conseil du handicap et de la dépendance
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AVIS n° 15/2008 en date du 29/10/2008
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concernant le projet de loi du pays portant création d'un régime d'aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d'autonomie, ainsi que d'un projet de délibération fixant les conditions de délivrance des aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d'autonomie
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AVIS n° 14/2008 en date du 29/10/2008
Paru au JONC le
concernant le projet de loi du pays relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, ainsi que le projet de délibération relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
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AVIS n° 18/2008 en date du 29/10/2008
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération portant création de la commission de reconnaissance du handicap et de la dépendance
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AVIS n° 12/2008 en date du 17/10/2008
Paru au JONC le
concernant le projet de loi du pays portant réforme de la branche assurance viellesse et veuvage du régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie et autres mesures d'ordre social
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AVIS n° 11/2008 en date du 17/10/2008
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concernant l'avant-projet de loi du pays relatif au code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative)
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