Avis et voeux

AVIS n° 13/2008 en date du 07/11/2008

Paru au JONC le
concernant le projet de délibération portant réforme de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 16/2008 en date du 29/10/2008

Paru au JONC le
concernant le projet de délibération portant création du conseil du handicap et de la dépendance
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AVIS n° 15/2008 en date du 29/10/2008

Paru au JONC le
concernant le projet de loi du pays portant création d'un régime d'aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d'autonomie, ainsi que d'un projet de délibération fixant les conditions de délivrance des aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d'autonomie
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AVIS n° 14/2008 en date du 29/10/2008

Paru au JONC le
concernant le projet de loi du pays relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, ainsi que le projet de délibération relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
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AVIS n° 17/2008 en date du 29/10/2008

Paru au JONC le
concernant le projet de délibération portant modification de la délibération n°122 du 26 septembre 2005 relative aux commissions pour les enfants et les jeunes en situation de handicap de la Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 18/2008 en date du 29/10/2008

Paru au JONC le
concernant le projet de délibération portant création de la commission de reconnaissance du handicap et de la dépendance
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AVIS n° 12/2008 en date du 17/10/2008

Paru au JONC le
concernant le projet de loi du pays portant réforme de la branche assurance viellesse et veuvage du régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie et autres mesures d'ordre social
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AVIS n° 11/2008 en date du 17/10/2008

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concernant l'avant-projet de loi du pays relatif au code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative)
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AVIS n° 10/2008 en date du 10/10/2008

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concernant les projets de délibération suivants_l'un portant sur le développement équilibré de la production et de la transmission de l'énergie électrique en Nouvelle-Calédonie_l'autre relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique
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AVIS n° 09/2008 en date du 26/09/2008

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concernant le projet de délibération arrêtant les dispositions du schéma de mise en valeur des richesses minières
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AVIS n° 08/2008 en date du 05/09/2008

Paru au JONC le
concernant le projet de délibération relatif aux contrôles techniques des véhicules et modifiant le code de la route en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 07/2008 en date du 29/08/2008

Paru au JONC le
projet de loi du pays relatif à trois signes identitaires de la Nouvelle-Calédonie
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