1. Accueil
  2. Etudes en cours
  3. Etudes en cours

Etudes en cours

[ AUTOSAISINE-CESE NC ] : Vœu intitulé " L'impact de la culture de proximité"

| autosaisine Culture

[ AUTOSAISINE-CESE NC ] : Voeu intitulé " Vers une paupérisation de la société calédonienne - la situation des personnes marginalisées"

| autosaisine

(Avis 18-2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°60/CP du 6 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d'excellence en NC.

| saisine Sports

(Avis 17-2023) [SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière & sa délibération d’application

| saisine Tourisme, Economie / Fiscalité

(Avis 16-2023) [SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération en application de la loi du pays n°xxx du xxx portant modification du code des assurances applicable en NC et relative à l’obligation d’assurance

| saisine Economie / Fiscalité

(Avis 15-2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public “Agence de régulation de la santé de la Nouvelle-Calédonie - ARS-NC”.

| saisine Santé

(AVIS 14-2023) [SAISINE EN URGENCE-CONGRES ] : Proposition de délibération relative à l'enseignement du code de la route dans les collèges.

| saisine Enseignement

( Avis 13/2023) [SAISINE-CONGRES ] : Proposition de loi du pays modifiant le statut des animaux dans le code civil applicable en Nouvelle-Calédonie.

| saisine

( Avis 12/2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie relative aux pièces détachées ou de rechange automobiles.

| saisine Economie / Fiscalité

( Avis 11/2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif au transport routier de personnes.

| saisine Environnement
Voir les archives