Etudes en cours

( Voeu 02/2023) [CONTRIBUTION] : La mise en œuvre de l'évaluation des politiques publiques pour les institutions de la Nouvelle-Calédonie.

| autosaisine Economie / Fiscalité

( Voeu 01/2023) [CONTRIBUTION] : L'égalité professionnelle hommes - femmes, un enjeu pour la Nouvelle-Calédonie de demain.

| autosaisine Emploi / Formation, Femme

( Avis 04/2023) [ SAISINE-PROVINCE ILES ] : Projet de délibération relatif à la réglementation des espèces protégées.

| saisine Environnement

( Avis 03/2023) [ SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant création d'une contribution annuelle à l'équilibre général de la caisse locale de retraites ainsi que sa délibération d'application.

| saisine Santé

( Avis 02/2023) [ SAISINE-GOUVERNEMENT ] : Projet de délibération portant approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d'intérêt public "Technopole de la Nouvelle-Calédonie".

| saisine Economie / Fiscalité

(Avis 01/2023) [SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°173 du 29 mars 2006 relative à la structure des prix de l'essence et du gazole.

| saisine

(Avis 38/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifiant l'arrêté n°1065 du 22 août 1953 portant statut général des fonctionnaires de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie.

| saisine Emploi / Formation

( Avis 40/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la promotion de la santé et à l'offre de prévention du plan de santé calédonien "Do Kamo, être épanoui!".

| saisine Santé

(Avis 36/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant prolongation de la modification des taux de cotisation au régime des prestations familiales et au régime unifié d'assurance maladie-maternité.

| saisine Santé

(Avis 37/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant réglementation exceptionnelle en matière de révision des loyers des baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal.

| saisine Economie / Fiscalité
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