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Saisine en urgence du gouvernement concernant le projet de délibération relatif au taux de l'allocation spécifique de chômage partiel.
décembre 2018
|
saisine
Protection sociale
Saisine du gouvernement concernant le plan stratégique concerté en faveur de la jeunesse de la Nouvelle-Calédonie
décembre 2018
|
saisine
Saisine du gouvernement concernant la réglementation des établissements d'accueil petite enfance et périscolaire
décembre 2018
|
saisine
Saisine du gouvernement relative au plan triennal de sécurité routière 2019-2021.
décembre 2018
|
saisine
Saisine du gouvernement relative à la pêche en Nouvelle-Calédonie.
novembre 2018
|
saisine
Saisine du gouvernement selon la procédure d'urgence relative à la régulation des marchés.
novembre 2018
|
saisine
Economie / Fiscalité
Saisine du gouvernement relative au plan stratégique de la pratique sportive en NC.
novembre 2018
|
saisine
Sports
saisine du gouvernement relative à la compensation des pertes de cotisation résultant des dispositifs de soutien à l’emploi.
octobre 2018
|
saisine
saisine du congrès relative à l'interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques
septembre 2018
|
saisine
saisine en urgence du gouvernement relative au maintien de la modification des taux de cotisation au régime des prestations familiales et au régime unifié d'assurance maladie-maternité (RUAMM)
septembre 2018
|
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