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Etudes en cours

Saisine du gouvernement sur la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie.

| saisine Environnement

Saisine de la province Iles Loyauté sur son code des ports maritimes

| saisine Aménagement

Saisine du gouvernement sur le télétravail

| saisine Emploi / Formation

Saisine du gouvernement sur le statut de patron pêcheur

| saisine Agriculture / Pêche

Saisine du gouvernement sur la lutte contre les nuisances sonores

| saisine Aménagement

Saisine du gouvernement sur la création du GIP système d'information santé social

| saisine Santé, Protection sociale

Saisine du gouvernement sur les zones franches en Nouvelle-Calédonie

| saisine Economie / Fiscalité

Saisine du gouvernement sur le changement de l'heure légale en Nouvelle-Calédonie

| saisine Economie / Fiscalité

Saisines du gouvernement instituant une redevance sur les extractions de produits miniers et une taxe sur les exportations de produits miniers

| saisine Mines

Saisine du gouvernement sur les professions de santé (loi du pays + délibération)

| saisine Santé
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