Aménagement

Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à la partie législ...

saisine

En date du 13 octobre, l’institution a rendu son avis n°14/2014 portant sur l’avant-projet de loi du pays fixant les principes directeurs relatifs au plan d’urbanisme directeur et au permis de construire, pour lequel, le Conseil Etat a recommandé la codification du droit dans ce domaine. En effet,...

Saisine concernant le projet de délibération portant modification du code d...

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Au vu de la complexité et de la longueur des procédures de révision ainsi que de modification des plans d’urbanisme directeurs (PUD), le présent projet de délibération propose une procédure de révision et de modification simplifiées.   Cette dernière annulerait l’obligation d’enquête publique, elle...

Saisine relative à avant-projet de loi du pays sur le droit de l'urbanisme ...

saisine

Le CESE-NC a été saisi sur un avant-projet de loi du pays relatif au titre II de la partie I de la partie législative du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie accompagné de son projet de délibération. Cet avant-projet s’inscrit dans la lignée de l’élaboration des principes directeurs de l...