Saisine du président du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays portant adaptation du régime d'aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d'autonomie accompagné de son projet de délibération.
Avis et voeux
Avis n° 16/2018 en date du 06/07/2018
Paru au JONC le
Saisine du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à la formation professionnelle en alternance et portant modification du code du travail de Nouvelle-Calédonie, accompagné de son projet de délibération d'application.
Télécharger : fichier - 461.61 Ko
Avis n° 17/2018 en date du 06/07/2018
Paru au JONC le
Saisine du gouvernement concernant l'avant projet de loi du pays relatif à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application.
Télécharger : fichier - 422.02 Ko
Avis n° 15/2018 en date du 22/06/2018
Paru au JONC le
Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l’avant-projet de loi du pays modifiée n°2001-016 du 11 janvier 2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie, accompagné du projet de délibération relatif à l’indexation du complément retraite de solidarité en Nouvelle-Calédonie.
Télécharger : fichier - 225.09 Ko
Rendu de conclusions 1/2018
Paru au JONC le
Participation du CESE-NC à la consultation citoyenne sur les valeurs calédoniennes partagées.
Télécharger : fichier - 426.51 Ko
Avis n° 14/2018 en date du 01/06/2018
Paru au JONC le
Saisine du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à la gouvernance du secteur de l'emploi, de l'insertion, de la formation et de l'orientation professionnelle, accompagné de son projet de délibération d'application.
Télécharger : fichier - 580.02 Ko
Avis n° 12 et 13/2018 en date du 15/05/2018
Paru au JONC le
Saisines du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie selon la procédure d’urgence relatives à :
- un avant-projet de loi du pays modifiant les dispositions du chapitre II du titre IV du livre IV du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, relatives aux définitions de seuil de revente à perte, du coût de revient licite et du prix d’achat net
- un avant-projet de loi du pays modifiant les dispositions du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, de la loi du pays n° 2016-15 du 30 septembre 2016 et adoptant d’autres dispositions
Télécharger : fichier - 556.04 Ko
Avis n° 11/2018 en date du 18/05/2018
Paru au JONC le
Saisine du gouvernement concernant un avant-projet de loi du pays relatif à l'efficacité énergétique des équipements, à l'interdiction d'importation d'équipements contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone et l'interdiction d'importation des ampoules à incandescence ou à halogènes
Télécharger : fichier - 496.85 Ko
Avis n° 10/2018 en date du 04/05/2018
Paru au JONC le
Saisine du président de l'assemblée de la province Nord concernant le projet de délibération relative au code de l'environnement.
Télécharger : fichier - 268 Ko
Avis n° 09/2018 en date du 04/05/2018
Paru au JONC le
Saisine du président de l'assemblée de la province Iles Loyauté concernant le projet de délibération relative au code de l'environnement (réglementations relatives à la protection des espaces naturels et intérêts culturels associés à la protection et la conservation des sites et monuments).
Télécharger : fichier - 321.63 Ko
Avis n° 08/2018 en date du 20/04/2018
Paru au JONC le
Saisine du gouvernement concernant le projet de délibération relatif à la lutte contre l'alcoolisme.
Télécharger : fichier - 559.07 Ko
Avis n°07/2018 en date du 13/04/2018
Paru au JONC le
Saisine du gouvernement sur le projet de délibération portant approbation de la stratégie de développement touristique des services et des loisirs 2025.
Télécharger : fichier - 370 Ko
