Saisine du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à la formation professionnelle en alternance et portant modification du code du travail de Nouvelle-Calédonie, accompagné de son projet de délibération d'application.
Avis et voeux
Avis n° 15/2018 en date du 22/06/2018
Paru au JONC le
Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l’avant-projet de loi du pays modifiée n°2001-016 du 11 janvier 2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie, accompagné du projet de délibération relatif à l’indexation du complément retraite de solidarité en Nouvelle-Calédonie.
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Rendu de conclusions 1/2018
Paru au JONC le
Participation du CESE-NC à la consultation citoyenne sur les valeurs calédoniennes partagées.
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Avis n° 14/2018 en date du 01/06/2018
Paru au JONC le
Saisine du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à la gouvernance du secteur de l'emploi, de l'insertion, de la formation et de l'orientation professionnelle, accompagné de son projet de délibération d'application.
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Avis n° 12 et 13/2018 en date du 15/05/2018
Paru au JONC le
Saisines du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie selon la procédure d’urgence relatives à :
- un avant-projet de loi du pays modifiant les dispositions du chapitre II du titre IV du livre IV du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, relatives aux définitions de seuil de revente à perte, du coût de revient licite et du prix d’achat net
- un avant-projet de loi du pays modifiant les dispositions du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, de la loi du pays n° 2016-15 du 30 septembre 2016 et adoptant d’autres dispositions
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Avis n° 11/2018 en date du 18/05/2018
Paru au JONC le
Saisine du gouvernement concernant un avant-projet de loi du pays relatif à l'efficacité énergétique des équipements, à l'interdiction d'importation d'équipements contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone et l'interdiction d'importation des ampoules à incandescence ou à halogènes
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Avis n° 10/2018 en date du 04/05/2018
Paru au JONC le
Saisine du président de l'assemblée de la province Nord concernant le projet de délibération relative au code de l'environnement.
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Avis n° 09/2018 en date du 04/05/2018
Paru au JONC le
Saisine du président de l'assemblée de la province Iles Loyauté concernant le projet de délibération relative au code de l'environnement (réglementations relatives à la protection des espaces naturels et intérêts culturels associés à la protection et la conservation des sites et monuments).
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Avis n° 08/2018 en date du 20/04/2018
Paru au JONC le
Saisine du gouvernement concernant le projet de délibération relatif à la lutte contre l'alcoolisme.
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Avis n°07/2018 en date du 13/04/2018
Paru au JONC le
Saisine du gouvernement sur le projet de délibération portant approbation de la stratégie de développement touristique des services et des loisirs 2025.
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Avis n°06/2018 en date du 13/04/2018
Paru au JONC le
Saisine du gouvernement concernant le projet de délibération portant création de l'agence rurale.
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Avis n° 03, 04, 05/2018 en date du 26/02/2018
Paru au JONC le
Saisine du gouvernement de 3 projets de délibération relatifs à :
- au plan territorial de sécurité et prévention de la délinquance (Avis n°03/2018),
- à la création du conseil territorial de sécurité et prévention de la délinquance (Avis n°04/2018),
- à la création du conseil restreint de sécurité et prévention de la délinquance (Avis n°05/2018).
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