Concernant la délibération modifiée n°171 du 25 janvier 2001 relative à la carte sanitaire et aux schémas d'organisation sanitaire de la Nouvelle-Calédonie
Avis et voeux
AVIS n° 36/2013 en date du 06/12/2013
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération portant création d'une aide à la continuité pays par voie maritime
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AVIS n° 34/2013 en date du 28/11/2013
Paru au JONC le
concernant la proposition de loi du pays portant création d'une autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 35/2013 en date du 28/11/2013
Paru au JONC le
Concernant l'avant projet de loi du pays relatif aux livres III et IV de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 33/2013 en date du 22/11/2013
Paru au JONC le
concernant l'avant-projet de loi du pays portant exonération et abattement de cotisations sociales aux établissements d'accueil petite enfance et périscolaire
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VOEU n° 05/2013 en date du 08/11/2013
Paru au JONC le
Autosaisine intitulée La pêche, une économie en devenir?
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AVIS n° 32/2013 en date du 31/10/2013
Paru au JONC le
portant sur le projet de délibération relatif aux grandes installations de combustion soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement
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AVIS n° 31/2013 en date du 27/09/2013
Paru au JONC le
Concernant les délibérations modifiées N°453 du 8 janvier 2009 fixant les conditions de délivrance des aides du régime d'aide en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d'autonomie et N°454 du 8 janvier 2009 portant créarion du conseil du handicap et de la dépendance
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VOEU n° 03/2013 en date du 27/09/2013
Paru au JONC le
portant sur le monde du travail et de la formation professionnelle: intéraction et adaptabilité
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VOEU n° 04/2013 en date du 27/09/2013
Paru au JONC le
relatif à la protection juridique des biens culturels de la Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 30/2013 en date du 13/09/2013
Paru au JONC le
concernant l'avant-projet de loi du pays portant dispositions transitoires en matière de propriété industrielle
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AVIS n° 29/2013 en date du 13/09/2013
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération portant création du conseil numérique
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